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Encourager la couverture prévoyance des indépendants

Pourquoi la situation pose-t-elle problème ?

Peu d’études officielles sont disponibles sur le taux de couverture face aux risques lourds des différentes populations (commerçants, artisans, professions libérales, dirigeants indépendants, salariés de petites entreprises, inactifs, …).

Ce désintérêt n’est pas dû à une absence de problème mais à une méconnaissance des risques de prévoyance et de leurs conséquences dramatiques.

Contrairement aux frais de santé, pour lesquels tous les Français bénéficient de prestations identiques par le régime maladie obligatoire, certaines catégories de personnes ont de très faibles garanties en prévoyance par leur régime de base, voire une absence de garanties face à certains risques (décès, incapacité, invalidité, dépendance).

Mais, le taux d’équipement en prévoyance complémentaire reste bien plus faible que celui de la complémentaire santé qui atteignait 95 % de la population avant même sa généralisation.

Solution préconisée par l'IPS

Définir le cahier des charges des « contrats solidaires et responsables de prévoyance complémentaire » et adapter le cadre fiscal et social afin de développer la couverture des risques lourds :

  • Revoir le dispositif de sélection médicale et aadapter les conditions de souscription afin d’inciter tout indépendant à souscrire des garanties prévoyance dès le début de son activité pour éviter l’anti-sélection ;
  • Déterminer les critères d’une couverture prévoyance « solidaire et responsable » ;
  • Faire évoluer les garanties prévoyance proposées ;
  • Adapter le cadre fiscal et social encadrant ces contrats.

Tout en conciliant :

  • Accessibilité et solidité de la couverture pour les assurés, y compris en période de transition ;
  • Faisabilité technique et développement de l’offre pour les organismes assureurs ;
  • Maîtrise de l’impact fiscal et social pour les pouvoirs publics.

La solution préconisée est incitative et préserve la liberté contractuelle et la libre concurrence.

Télécharger le dossier technique de la proposition

application/pdf DT-Encourager-la-courverture-prevoyance-des-indépendants-230117.pdf (830.2 kB)

Les rapporteurs du dossier technique

ips/photos/laurent_ouazana.jpg

Laurent OUZANA
Président de CIPRES Assurances - Partenaire de l'IPS
Responsable du pôle d'expertise "Santé", Membre du Conseil d'Orientation Scientifique de l'IPS

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Magali MILLET
Consultante FACTORIELLES
Membre du Conseil d'Orientation Scientifique de l'IPS