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Instaurer l'auto-liquidation des cotisations sociales des TNS

Pourquoi la situation pose-t-elle problème ?

Le problème se situe à deux niveaux :

  • Les difficultés de gestion du Régime Social des Indépendants
  • Les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociale des TNS

La mise en place précipitée du Régime Social des Indépendants en 2006 et plus encore de l’Interlocuteur Social Unique en 2008 sont à l’origine de la plus grande défaillance administrative de ces 30 dernières années.

Les Pouvoirs Publics doivent définitivement comprendre que le temps des rafistolages est révolu.

Il faut tirer le constat de la situation : le logiciel de l’Urssaf (SNV2) n'est pas adapté mais le RSI n'a plus de système informatique en mesure de faire le calcul des cotisations. Si l’Etat souhaite que le RSI continue à recouvrer les cotisations dans des conditions satisfaisantes, il doit dégager les crédits nécessaires pour gérer en direct une application qui fonctionnait jusqu’alors dans les caisses TNS, à la satisfaction de tous.

En d’autres termes, l’Etat doit envisager de « prendre ses pertes » en abandonnant la solution actuelle. Pour cela, il doit accepter de payer plusieurs dizaines de millions d’euros afin de développer un système informatique propre au Régime Social des Indépendants.

Solution préconisée par l'IPS

  • La solution de l’auto-liquidation des cotisations doit être instaurée pour régler les graves problèmes de gestion rencontrés par les TNS à l’égard du RSI, leur régime social obligatoire.
  • La mise en œuvre de l’auto‐déclaration et auto‐liquidation permettrait de redonner la main aux chefs d’entreprises et de recentrer le RSI sur des tâches de contrôles, plus que de calcul a priori.
  • Le pilotage semble relativement simple pour les gérants majoritaires, qui se rémunèrent mensuellement. Il l’est un peu moins pour un travailleur indépendant « classique ». Pour se faire au mieux, la refonte de l’assiette doit intervenir au préalable. Elle reposerait ainsi sur les prélèvements effectivement faits par les entrepreneurs non plus sur le BIC ou le BNC.
  • Enfin, un parallèle doit être fait avec le prélèvement à la source en matière d’impôt sur le revenu où le législateur a voulu une concomitance entre le revenu et l’impôt.

Télécharger le dossier technique de la proposition

application/pdf DT-RSI-Auto-liquidation-250117.pdf (574.8 kB)

Les rapporteurs du dossier technique

ips/photos/serge-anouchian.jpg

Serge ANOUCHIAN
Président fondateur de FIDEPROS - Partenaire de l'IPS
Responsable du pôle d'expertise "RSI" de l'IPS, Membre du Conseil d'Orientation Scientifique de l'IPS