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10 propositions de l'IPS pour simplifier et démocratiser l'épargne salariale - Mars 2018 - March 2018

10 propositions de l'IPS pour simplifier et démocratiser l'épargne salariale - Mars 2018

Pour l'IPS, faciliter l'accès des TPE/PME à l'épargne salariale doit être l'axe majeur de la nouvelle réforme en préparation.

L'épargne salariale, c'est tout à la fois un vecteur d'amélioration de la compétitivité des entreprises et un facteur de cohésion sociale. Si l'épargne salariale présente un caractère universel, ses conditions d'application doivent être adaptées au biotope des TPE-PME.

Les experts de l'IPS formulent ainsi 10 propositions placées sour le signe des 4S : Simplicité - Sécurité - Souplesse - Stabilité.

Le contenu

Les 10 propositions de l'IPS pour simplifier et démocratiser l'épargne salariale :

- Démocratiser l'épargne salariale via l'intéressement
- Simplifier les formalités de mise en place des accords
- Donner plus de souplesse aux chefs d'entreprise
- Simplifier les formalités de dépôt
- Accorder un droit à l'erreur
- Simplifier et adapter la formule de la participation
- Faciliter et clarifier l'usage des PEE et Perco pour les salariés
- Adapter le taux du forfait social
- Sortir le Perco de l'enveloppe sociale et fiscale retraite
- Moderniser l'épargne salariale pour l'adapter aux évolutions de notre société

Les rapporteurs

Rolland NINO
Rolland NINO
BDO
Expert-comptable associé / Directeur Général de BDO France - Trésorier du bureau de l'IPS

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Bruno CHRETIEN
Bruno CHRETIEN
Factorielles
Président de FACTORIELLES - Président du bureau de l'Institut de la Protection Sociale

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Guy BONNET
Guy BONNET
Expert épargne salariale - Suppléant du bureau de l'Institut de la Protection Sociale

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