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Repenser la pension de réversion

Pourquoi la situation pose-t-elle problème ?

La totalité des régimes de retraite prévoient qu’au décès d’un(e) assuré(e), son conjoint ou ses ex-conjoints ont droit, sous certaines conditions, à bénéficier d’une pension de réversion.

Cette pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le (la) défunt(e). Il y a donc autant de possibilités de pensions de réversion que de régimes de retraite, ce qui donne lieu à de nombreuses disparités.

Par ailleurs, plusieurs niveaux de réversions cohabitent - les pensions de réversion versées par les régimes base et les pensions de réversion versées par les régimes complémentaires.

Chaque régime dispose de ses propres règles et il suffit d’avoir été affilié à différents régimes pour que les retraités se trouvent dans une situation parfois confuse.

Solution préconisée par l'IPS

L’imbroglio juridique des pensions de réversion nécessite d’en repenser les règles.

Les pensions de réversion représentent une source de revenus souvent essentielle pour leurs bénéficiaires et une part importante de l’effort social de la Nation en matière de retraites.

Chacun devrait se voir offrir la possibilité d’obtenir une retraite non réversible ou une retraite réversible, au titre de son régime obligatoire.

Le coût de la réversibilité serait ainsi imputé sur le montant de la retraite de l’intéressé et non plus via une mutualisation générale. Dans cette logique, les droits à réversion devraient par conséquent être servis sans la moindre condition de ressources.

La réversibilité pourrait également être élargie au partenaire de PACS.

Télécharger le dossier technique de la proposition

application/pdf DT-Retraite-Reversion-230117.pdf (916.7 kB)

Les rapporteurs du dossier technique

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Sylvain GREGOIRE
Responsable Expertise Métiers Epargne et Retraite chez BNP Paribas Cardif - Partenaire de l'IPS
Responsable du pôle d'expertise "Retraite" de l'IPS, Membre du Conseil d'Orientation Scientifique de l'IPS

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Michel CLERC
Directeur Général - MEDICIS - Partenaire de l'IPS
Membre du Conseil d'Orientation Scientifique de l'IPS