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Simplifier l'assiette de calcul des cotisations

Pourquoi la situation pose-t-elle problème ?

Le plan d’action gouvernemental de juin 2015 visant à améliorer le fonctionnement du RSI avait pour objectif la normalisation à court terme des relations entre les travailleurs indépendants et leur régime social.

Les 20 actions proposées n’ont pas remis fondamentalement en cause un mode de fonctionnement qui a très largement démontré ses limites.

En février 2016, l’IGAS et IGF ont été chargé plus spécifiquement de réaliser une mission sur les évolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Leur travail s’est axé autour de trois idées :

  • La modification de l’assiette servant de base au calcul des cotisations des affiliés du RSI et notamment le passage de l’assiette actuelle à une assiette « super brute » (proposition écartée).
  • L’ouverture à certaines catégories de travailleurs indépendants d’une possibilité d’auto-liquidation des cotisations.
  • L’harmonisation des modalités d’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes perçus par les travailleurs indépendants.

Toutefois, ces préconisations restent à la surface des choses et n’explorent pas les vraies solutions comme celles consistant à passer d’un système de taxation sur les bénéfices à un système de taxation sur les sommes réellement prélevées par le travailleur indépendant.

Il est grand temps d’aborder les vraies mesures de simplification.

Le calcul de l’assiette des cotisations sur les sommes vraiment prélevées par les non-salariés en fait partie.

Solution préconisée par l'IPS

L’IPS préconise d’instaurer un système de taxation sur les sommes prélevées effectivement et non plus sur le bénéfice, comme c’est le cas actuellement.

Il s’agirait ainsi d’aligner la base de l’assiette sociale et fiscale des entrepreneurs individuels et des professionnels libéraux sur celles des gérants majoritaires.

L’IPS propose que les sommes prélevées par le TNS pour son usage personnel ou familial constituent l’assiette commune de ses cotisations sociales et de son impôt sur le revenu – et bien sûr de la CSG, formule qui participe à la fois de l’impôt et de la cotisation sociale.

L’alignement de l’assiette des cotisations sociales (RSI) sur l’assiette fiscale semble compliqué tant que l’assiette sociale des cotisations des TNS ne sera pas modifiée et simplifiée par une loi de finances de la sécurité sociale.

Télécharger le dossier technique de la proposition

application/pdf DT-RSI-Simplifier-l-assiette-des-cotisations-250117.pdf (670.5 kB)

Les rapporteurs du dossier technique

ips/photos/serge-anouchian.jpg

Serge ANOUCHIAN
Président fondateur de FIDEPROS - Partenaire de l'IPS
Responsable du pôle d'expertise "RSI" de l'IPS, Membre du Conseil d'Orientation Scientifique de l'IPS