Publié en décembre 2014 mais datant de septembre 2013, un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) propose des mesures pour améliorer le fonctionnement de l’Assurance Maladie.
Ces mesures visent à économiser d’ici 5 ans près de 2 milliards d’€ de coûts de gestion annuels, soit près de 16 % des coûts actuels.
Si, en jouant sur les départs à la retraite, cette réforme se ferait sans licenciement, elle modifierait l’organisation générale en proposant de restructurer à moyen terme la gestion de l’Assurance Maladie sur les seules CNAMTS et MSA.
Rappelons d’abord que les coûts de gestion représentent 12,5 milliards d’€ en 2011 qui se répartissent ainsi :
- Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : 6 489 millions (51,9 %)
- Assurance Maladie Complémentaire (AMC) : 6 011 millions (48,1 %)
Des mesures de court terme….
Près de la moitié des économies envisagées sont liées à la poursuite des efforts entrepris en matière de dématérialisation des processus. Ces gains, liés à la numérisation des traitements et à l’amélioration des systèmes d’information, devraient rapporter près de 540 millions d’€ à l’AMO et 344 millions à l’AMC et aux usagers.
Cette modernisation des systèmes d’information devrait aussi aller vers une plus grande interopérabilité des systèmes informatiques, pour favoriser l’échange de données.
Le rapport propose des réductions d’effectifs dans certaines CPAM grâce à une augmentation de la productivité. Cela passerait par une simplification de la réglementation et de certaines pratiques.
Des gains significatifs pourraient aussi être faits en simplifiant les procédures d’affiliation.
Au final, l’IGAS estime que « les économies portant sur la gestion des bénéficiaires peuvent être estimées entre 47 et 90 millions d’euros pour l’ensemble de l’AMO à l’horizon 2017 ». Ces économies se traduiraient par une réduction des effectifs comprise entre 930 et 1 800 ETP (estimations minimales et maximales de l’impact des réformes envisagées).
L’alignement sur les meilleures pratiques de gestion, entre les différents opérateurs du régime obligatoire, est un autre axe majeur du rapport. L’IGAS estime sur ce point qu’entre 420 millions d’€ et 720 millions pourraient être économisés. Une grande partie de ces économies de gestion seraient réalisées par l’alignement des 102 CPAM sur la moyenne du coût des 10 caisses les plus efficientes.
… première étape de changements structurels conséquents
À long terme, l’IGAS préconise une réforme plus radicale, en restructurant les régimes obligatoires autour de deux seuls opérateurs, la CNAMTS et la MSA.
Ces deux régimes ont en effet les meilleures capacités en termes d’économies d’échelles.
L’IGAS prône ainsi un rapprochement MSA-RSI, reprenant ainsi une proposition de l’IPS faite dans le premier Livre Blanc consacré à la Protection Sociale des TNS.
L’IGAS propose également de supprimer les délégations de gestion de la fonction publique. Elle estime que la suppression de ces délégations de gestion– dont celle des mutuelles étudiantes – permettrait d’économiser 142 millions d’euros.
Autre conséquence à moyen terme de ces propositions : « Dans le cadre d’une organisation de l’assurance maladie obligatoire, à moyen terme, autour de deux pôles (le régime général et le pôle constitué autour de l’assurance maladie obligatoire des professions indépendantes et/ou agricoles) proposée par la mission, il apparaît efficient que la gestion des régimes spéciaux soit adossée de façon de plus en plus étroite à l’une ou à l’autre des structures ».
Toutefois, abordant les régimes spéciaux, le rapport de l’IGAS reste dans une formulation à la prudence toute administrative, estimant au final que « la mise en commun des fonctions de production constitue ainsi une alternative à la suppression de ces régimes à laquelle conduit parfois l’analyse, mais qui pose aussi des questions politiques, juridiques et techniques complexes ».
Maintenant, le plus dur va être de passer aux actes car en France, si l’analyse est souvent pertinente, la réalisation laisse souvent à désirer….