La transformation du CICE en baisse de réduction de charges sociales pourrait être l’occasion d’une réforme majeure du recouvrement des cotisations payées auprès des régimes complémentaires de retraite des salariés.
En effet, lors des réunions préparatoires entre l’ARRCO et l’AGIRC et la Direction de la Sécurité sociale (DSS), cette dernière a proposé l’hypothèse d’un transfert rapide aux Urssaf de la gestion des cotisations des régimes AGIRC et ARRCO.
Un projet de transfert lourd de menaces
La transformation du CICE en baisse de réduction de cotisations sociales semble être, pour le Ministère des Affaires Sociales, l’occasion idéale de centraliser l’encaissement des cotisations vers les Urssaf.
Inspiré du dispositif prévalant jusqu’alors dans le défunt Régime Social des Indépendants (RSI), le schéma envisagé prévoirait :
- L’encaissement de masse des cotisations par les Urssaf
- Tout en maintenant à l’AGIRC-ARRCO le calcul des régularisations et la vérification des paramètres spécifiques applicables.
Cette réforme technique s’inscrirait dans le droit fil des dernières mesures de centralisation en la matière (Cotisations de l’assurance chômage puis plus récemment celles du RSI).
Mais en réalité, en partageant les responsabilités du recouvrement entre deux structures, ce projet reprend les mêmes solutions que celles ayant prévalu il y a 10 ans à la création du RSI et de l’ISU.
Les résultats de ce mécano social sont hélas bien connus !
Un projet de transfert très risqué
Par principe les mesures de simplification produisant de réelles économies vont dans le bon sens.
Mais, menées dans la précipitation et avec une forme d’obstination sans tenir compte des réalités comme les travaux en cours pour la mise en place du régime unifié AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019, elles peuvent conduire aux effets inverses voire à des catastrophes.
Dans la pratique, la faisabilité d’un transfert aux Urssaf s’avère très incertain à mettre en œuvre pour des raisons d’ordre différent :
- Le mode opératoire de l’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf, ne permet pas un traitement individuel des situations alors que c’est justement l’approche de l’Arrco-Agirc. En effet, il est basé sur un recouvrement de masse pour les différentes branches de la sécurité sociale. Il constituerait un retour en arrière par rapport à la situation actuelle.
- Il est difficile d’imaginer que les Urssaf, opérateurs de masse puissent maintenir une telle qualité de service. La dimension contractuelle des liens entre l’Arrco-Agirc et les entreprises pose des difficultés techniques sérieuses : taux supplémentaires, répartitions de cotisations dérogatoires, assiettes spécifiques….. (les taux de cotisation dérogatoires concernent 17 % des salariés et 9 Mds€ de ressources).
Au final, il serait sage que ce projet visant à confier le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés aux Urssaf soit définitivement abandonné.