Arrco et Agirc : toutes les mesures sont bonnes à prendre

C’est à peu de choses près ce que vient de déclarer Didier Migaud, Premier Président de la Cour des Comptes, à l’occasion de la présentation d’un rapport sur les régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco.

Il faut dire aussi que les perspectives financières de ces régimes sont pour le moins inquiétantes

Point intéressant à souligner, la Cour des Comptes n’appelle pas à remettre en cause la gestion de ces régimes par les partenaires sociaux. Il faut dire que ces derniers ont par le passé montré plus de responsabilité à prendre les mesures douloureuses que l’Etat.

Ainsi, n’oublions pas que par le passé, les régimes Agirc et Arrco ont assuré un pilotage plutôt rigoureux, accumulant entre 1998 et 2008 plus de 60 milliards d’€ de réserve quand le régime de base géré par l’État affichait dans le même temps 8 milliards d’euros de déficits. Le régime de base du recourir à l’endettement lors que les régimes complémentaires ne disposaient pas de ce levier.

La Cour appelle cependant les partenaires sociaux à faire des économies de gestion. En effet, ils représentent environ 2,7 % de la masse des cotisations (1,8 milliards d’euros en 2013), soit 20 % de plus que la Cnavts. La faute à une organisation encore très éclatée de la gestion entre près d’une quarantaine d’institutions de retraites complémentaires. La Cour évalue à 450 millions d’€ les économies sachant que les partenaires sociaux prévoient déjà d’économiser 300 millions d’€ par an jusqu’en 2018.

Cela ne dégagera pas les 5Md€ d’économies par an dès 2018, mais pour la Cour des Comptes, il ne faut rien négliger.

Autre piste plus intéressante tracée par Didier Migaud, il est pour lui envisageable de dissocier l’âge du taux plein dans le régime général et les régimes complémentaires ou encore de baisser le montant des retraites servies.

Si certains avaient encore un doute sur l’urgence des mesures à prendre pour redresser la situation financière des régimes jugée « préoccupante » par la Cour.

A cet égard, la Cour rappelle que si la réforme de 2010 a été largement bénéfique aux finances des régimes, l’assouplissement du dispositif de retraite anticipée pour « carrières longues » et diverses mesures de la loi retraite du 20 janvier 2014 devraient ensemble « dégrader le solde annuel des régimes de 1,4 milliard d’euros ».

Cette dégradation aboutit au constat d’une urgence inédite depuis 20 ans.

L’ampleur des mesures d’économies à prendre varie selon les hypothèses économiques.

Mais dans tous les cas elles doivent être prises sans délai.

Quelques points de repères : le montant des déficits annuels attendus (Agirc + Arrco) à l’horizon 2040 pourrait être compris entre 5 milliards d’euros dans le meilleur des et 25 milliards d’euros dans le scénario le plus pessimiste envisagé par les partenaires sociaux (c’est-à-dire une prolongation des effets de la crise actuelle).

Or dans moins de 10 ans, les régimes ne pourront pas compter sur leurs réserves financières pour combler ces déficits.

Les pistes de réforme sont toutes douloureuses :

  • Un recul de l’âge pivot (l’âge à partir duquel il n’y a pas d’abattement sur la pension) de 2 ans associé à une hausse de cotisation de 0,6 point et une sous-indexation des pensions de 5 % sur la période 2016-2018 repousseraient l’épuisement des réserves au-delà de 2035.
  • Pour obtenir le même résultat mais en limitant le recul de l’âge à 1 an, il faudrait augmenter les cotisations de 0,9 point et baisser les pensions de 7 %.
  • Si l’on n’agit que sur les pensions, la baisse devrait être de 9 %.
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