Baisse des cotisations sociales pour les agriculteurs

Face à la crise qui secoue le monde agricole, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le 17 février 2016 à l’Assemblée nationale une baisse immédiate des charges sociales des agriculteurs de 7 points, « pour les aider à faire face à la concurrence internationale ».

Cette disposition fera l’objet sans délai d’un décret.

Cumulée à la baisse de 3 points de cotisations d’allocations familiales en vigueur depuis le 1er janvier 2015, cette nouvelle mesure de 500 M€ aboutit à une baisse de cotisations de 10 points pour les agriculteurs. Elle est ainsi supérieure à celle du CICE dont les agriculteurs ne sont pas bénéficiaires.

Le gouvernement a également arrêté, pour les agriculteurs ayant dégagé un revenu très faible ou qui n’auraient pas eu de revenu, une « année blanche » sociale, via « le report automatique d’un an reconductible dans la limite de trois ans sans aucune démarche de l’agriculteur, ni pénalité et intérêt de retard de toutes les cotisations 2016 ».

Il n’est pas question de critiquer ces aides d’urgences à des professionnels qui traversent une crise économique sans précédent.

Pour autant, cela traduit bien le mode de fonctionnement totalement dépassé du système français :

  • L’Etat impose des charges et des normes plus lourdes que celles de nos concurrents :
    –> Les entreprises, soumises à une concurrence contre lesquelles elles ne peuvent lutter à armes égales, se battent pour ensuite disparaître.
  • L’Etat essaie de rectifier la situation en instaurant des règles particulières pour certains secteurs (ex : le CICE) mais pas pour tous :
    –> Les entreprises qui n’en bénéficient pas (agriculteurs, dans le cas présent) protestent
  • L’Etat réagit en exonérant des charges à hauteur d’un équivalent de la réduction qu’il avait accordée antérieurement aux autres professions :

… Et le système continue ainsi.

Question candide: ne serait-il pas plus intelligent de s’attaquer aux racines du mal en repensant de fond en comble la législation en la prenant sous l’angle de la réalité du terrain ?

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