Dans le cadre de la réforme des retraites, le Gouvernement a proposé d’ouvrir le chantier de la simplification du calcul des cotisations et des contributions sociales des travailleurs indépendants.
Cette résolution devrait se matérialiser dans le prochain PLFSS par une mise en place de nouvelles règles applicables aux indépendants à compter de 2025 ou 2026.
Visant officiellement à corriger les effets pénalisants des règles actuelles de détermination des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, cette réforme se concrétiserait par la création d’un « super brut » servant de référence unique pour le calcul des cotisations et des prélèvements sociaux.
La réforme des cotisations sociales obligatoires projetée par les pouvoirs publics constitue effectivement une occasion unique de modifier certaines dispositions discriminatoires que subissent les indépendants et les libéraux.
Les experts de l’IPS ont évalué les avantages et les inconvénients de cette réforme des cotisations sociales telle qu’imaginée par les pouvoirs publics.
Dans une nouvelle publication « Cotisations des TNS : pour une réforme vraiment efficace », l’IPS analyse ce projet et alerte sur les conséquences d’un projet inabouti.
Fidèle à sa démarche constructive, l’IPS présente 4 autres propositions aisément applicables qui amélioreraient concrètement la situation des indépendants et des libéraux, population de travailleurs attentive au meilleur rapport coût/prestations.