Paris, le 18 juillet 2017. Dans son discours de politique générale, le Premier Ministre a annoncé la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) au 1er janvier 2018.
La plupart des observateurs voient dans cette suppression une amélioration de la situation des indépendants. Pourtant c’est tout le contraire qui risque de se produire. Le démantèlement précipité des caisses du RSI qu’envisage le Gouvernement va produire un nouvel accident industriel dont les TNS seront les premières victimes.
L’Institut de la Protection Sociale (IPS) interpelle les pouvoirs publics sur l’urgence d’auditer la situation avant toute action irréversible. Pour l’IPS, l’enjeu est de prendre en compte les nouvelles formes d’entrepreneuriat et de réinventer un modèle simple de protection sociale intégrant ces évolutions. A l’heure de l’économie numérique, le régime des indépendants est par nature celui qui sera le plus à même d’absorber ces évolutions économiques et sociologiques.
1 – La suppression du Régime Social des Indépendants : un gigantesque quiproquo
Mais que comprenaient les Français lorsqu’ils applaudissaient la proposition du candidat Macron de supprimer le RSI :
- Qu’un régime obligatoire, dont les errances de gestion s’étalaient dans tous les médias, allait enfin payer pour toutes les erreurs commises ?
- Que les cotisations des indépendants, perçues comme très élevées, allaient enfin être supprimées ?
- Que les TNS allaient être libérés des invraisemblables soucis de gestion que leur causait ce régime ?
Un peu de tout cela probablement.
Pourtant, tout est faux dans ces idées reçues :
- Les errances de gestion ne sont pas le fait du RSI qui est devenu le bouc-émissaire facile parce que l’Etat lui imposa d’utiliser le logiciel dépassé des URSSAF, source de tous les problèmes.
- Les cotisations de TNS sont moins élevées que pour les salariés. C’est l’alignement de la situation des indépendants sur celle des salariés qui conduirait les premiers à payer au minimum 30% de charges sociales en plus.
- Les TNS ne seront pas libérés des problèmes de gestion par la suppression du RSI. Tant que les modalités de calculs des cotisations ne changeront pas, rien ne sera simplifié pour les entrepreneurs.
2 – Le démantèlement précipité du RSI entraînera une catastrophe industrielle pire que la mise en place de l’Interlocuteur Social Unique (ISU) en 2008
La suppression précipitée du RSI inquiète les professionnels qui, comme les experts-comptables notamment, ont subi les conséquences des dysfonctionnements de ce régime.
Cette annonce est d’autant plus surprenante que la qualité de service de ce régime s’est notablement améliorée. Il ne faut également pas oublier que la plupart des dysfonctionnements sont issus de la mise en place de l’ISU.
Pour mettre en application l’annonce du Premier Ministre, deux solutions sont possibles :
- Maintenir les caisses avec leurs équipes, auditer leur mode de fonctionnement et de gestion et engager une refonte des modes de calcul des cotisations en allant pourquoi pas, vers une auto-liquidation de ces dernières. En termes d’image et de communication, il conviendrait de renommer ce régime.
ou
- Démanteler les équipes pour les fondre au sein d’un régime général qui – au-delà des déclarations de principe habituelles – n’y est nullement préparé.
L’option du démantèlement serait catastrophique et irrémédiable.
Le nouveau Gouvernement dispose ici d’une opportunité de taille pour refonder un nouveau système laissant place à la liberté d’entreprendre et à l’essor du travail indépendant.
Si l’Etat ne réforme pas sérieusement la situation qu’il a contribué à créer en instaurant le RSI, les problèmes de gestion vont réapparaître :
- Entrainant des pertes financières pour les caisses
- Et relançant avec une vigueur renforcée l’audience des organismes contestataires.
CONCLUSION :
A la lumière de ces indications, l’Institut de la Protection Sociale demande au Gouvernement de procéder avec sagesse, comme il l’a fait pour le prélèvement à la source : en se donnant le temps de réformer en profondeur la protection des indépendants sans se lancer dans l’option aventureuse du démantèlement immédiat du RSI.