Paris, le 29 janvier 2013. Suite à la présentation des 2 récents rapports du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), l’Institut de la Protection Sociale (IPS) s’inquiète des hypothèses trop optimistes retenues pour les simulations financières. Des hypothèses réalistes (loin des 4,5% et 7% de chômage testés) doivent être retenues pour vérifier la solidité des régimes de retraite. Pour cela, un Crash Test doit être organisé au plus tôt. Il permettra d’adopter les réformes nécessaires à la sauvegarde du système Français en accordant les dispositifs de solidarité aux besoins réels et aux capacités financières du moment.
Le Conseil d’Orientation des Retraites vient d’adopter 2 rapports destinés à préparer la réforme des régimes de retraite :
- 11ème Rapport du 19 décembre 2012 : Perspectives 2020, 2040 et 2060
- 12ème Rapport du 22 janvier 2013 : Un état des lieux du système Français
Dans le même temps, la Cour des Comptes a publié un rapport instructif sur le marché du travail. Il souligne qu’en 5 ans, le déficit cumulé de l’assurance chômage a triplé pour s’élever à 18,6 milliards d’euros en 213.
Cette évaluation met fin – du moins à court terme – à l’espoir de réduire les déficits retraite en jouant sur la réduction des cotisations chômage.
Aujourd’hui, cet état de fait parait évident.
Pourtant, il y a 10 ans, lors de la réforme Fillon, le transfert d’une partie des cotisations chômage vers les cotisations retraite faisait partie des prévisions. Il devait permettre d’équilibrer les comptes. Les chiffrages de l’époque faits par le COR furent ainsi établis sur des hypothèses beaucoup trop optimistes.
A l’épreuve des faits, les prévisions faites sur des hypothèses irréalistes ont laissé croire que des mesures relativement indolores allaient suffire. Des mesures – allant dans le sens d’une baisse de la charge des pensions – furent adoptées. Les faits montrent qu’elles étaient largement insuffisantes.
Dans un certain nombre de domaine vitaux, des Crash Tests sont organisés pour s’assurer que le système résistera aux situations les plus difficiles. Solidité financière des banques, sécurité des véhicules,… les domaines d’application de ce principe sont nombreux.
La sécurité financière de notre système de retraite exige que l’on fasse ce même travail de prévision.
Les Pouvoirs Publics savent pertinemment que le financement des retraites sera difficile dans les prochaines années. Le contexte économique et démographique va peser lourdement sur les finances des régimes.
Les Français sont à juste titre attachés aux principes de solidarité sur lesquels repose le système. Mais pour en assurer le financement, il faut connaitre avec réalisme et précision les enjeux financiers réels.
Sur ce point, la décision politique n’est pas assez éclairée.
A la lumière de ces indications, l’Institut de la Protection Sociale souhaite attirer l’attention des pouvoirs publics et demande :
- La mise en place d’un Crash Test des régimes de retraite. Réalisé par le COR, le Crash Test s’appuiera sur des hypothèses socio-économiques proches des données collectées ces vingt dernières années (croissance, chômage, poids de la protection sociale/PIB, ).
- Une fois le Crash Test réalisé, l’ampleur réelle des efforts à entreprendre sera connue. Il faudra alors analyser l’impact de l’évolution des paramètres ainsi que les mécanismes de solidarité, pour se centrer sur les besoins. La solidarité est une composante essentielle de notre système de retraite. Mais les situations ont largement évolué depuis l’après-guerre. Les mécanismes de solidarité doivent être revus à l’aune de plusieurs critères :
- Équité entre générations et évolution des paramètres : le point fondamental d’un système par répartition implique un équilibre entre la durée de vie active et celle de la retraite. Or, selon le 12e rapport du COR, la durée de vie active a diminué alors que celle de la retraite est passée de 19 à 25 années (+30%) entre les générations en retraite dans les années 1980 et en
- Solidarité entre générations : le niveau actuel des retraites est-il cohérent avec l’effort contributif effectué par le passé ? Alors que les jeunes éprouvent de plus en plus de difficultés à trouver un emploi et à se loger, la question se doit d’être posée.
- Solidarité entre catégories professionnelles : l’existence de la plupart des régimes spéciaux du secteur public se justifie-t-elle alors que la plupart des métiers à risques sont exercés au sein du secteur privé. Des comparaisons d’espérance de vie par profil professionnel s’imposent pour centrer l’effort de solidarité vers ceux qui en ont le plus
- Solidarité entre les hommes et les femmes : les règles des régimes de base désavantagent les femmes au profit des hommes. Cette situation ne doit-elle pas être revue ?
- Solidarité en fonction de l’état de santé: la prise en charge de la dépendance s’avère aujourd’hui largement défaillante. Les retraités en bonne santé ne devraient-ils pas mieux financer la prise en charge de la dépendance des plus malades ?
Les Français sont à juste titre attachés au principe de solidarité sur lequel repose le système des retraites par répartition. Mais pour en assurer le financement, il faut connaitre avec réalisme et précision les enjeux financiers réels !
