Paris, le 23 février 2017. A l’occasion d’une conférence de presse qui a eu lieu ce jeudi 23 février et dans le cadre de sa campagne de sensibilisation des candidats à l’élection présidentielle, l’IPS a présenté ses propositions clés de réforme du système de protection sociale français.
La Présidentielle est le temps politique majeur où notre pays débat des grandes orientations. Il est donc essentiel que les candidats à l’élection présidentielle engagent sérieusement le débat sur des propositions réelles et concrètes de réforme de la protection sociale française.
Pour cela l’IPS a décliné ses propositions au travers de 16 dossiers techniques, véritables prêts à l’emploi allant jusqu’à la rédaction des amendements et textes de loi à soutenir.
En parallèle, L’IPS a lancé une enquête auprès de l’ensemble des candidats. Cette opération a pour double objectif d’attirer l’attention du futur Président de la République sur les mesures clés à mettre en œuvre et de l’alerter sur le calendrier de réformes à déployer en urgence.
L’IPS a regroupé ses 16 propositions clés de réforme autour de 6 thèmes majeurs :
- Réformer notre système de retraite
- Définir une protection sociale adaptée à la nouvelle économie
- Simplifier concrètement la vie des entreprises
- Améliorer le pilotage du système de santé
- Réformer l’épargne salariale
- Réformer le RSI, lieu d’expérimentation pour la protection sociale française
« Avec ses propositions, l’IPS cherche à alerter les candidats à la présidentielle 2017 sur les véritables enjeux en matière de protection sociale et sur l’impératif d’avoir un débat sur le fond. A travers ses différents travaux, l’IPS dresse le constat d’une situation assez alarmante de l’état de notre système de protection sociale et de l’urgence de mener une réforme en profondeur de ses différents pans. » souligne Bruno Chrétien, Président de l’IPS.
Pour l’IPS, la réforme du système de retraite Français devra constituer l’une des urgences majeures du nouveau quinquennat. Cette réforme, telle qu’elle est envisagée par l’IPS, devra faire l’objet d’un référendum national, questionnant les Français pour savoir s’ils veulent ou non maintenir les régimes spéciaux. 4 autres mesures clés sont mises en avant par l’IPS : créer un compte individuel retraite des régimes supplémentaires, faciliter le cumul emploi retraite, repenser les règles de réversion et moderniser le PERP.
Selon l’IPS le système de protection sociale devrait être davantage adapté à l’économie dite 2.0 dans laquelle l’indépendance et l’autonomie des travailleurs deviennent la norme. Dans ce sens, l’IPS propose de redéfinir le champ de compétences de l’URSSAF en limitant ses requalifications de statut d’indépendant en statut de salarié à des situations exceptionnelles. La mobilité des travailleurs étant par ailleurs une des conséquences de cette nouvelle économie, l’IPS préconise que les travailleurs détachés en France soient soumis au régime de protection sociale Français.
Autre constat : les règles imposées aux entreprises en matière de protection sociale sont aujourd’hui trop complexes allant même jusqu’à ralentir la compétitivité de ces acteurs économiques. L’un des exemples types de cette complexité est la généralisation de la complémentaire santé. Les entreprises sont parfois dans des solutions inextricables, nombre de salariés ayant perdu en termes de rapport prestations / cotisations. L’IPS plaide en faveur d’une sécurisation et d’un allégement du formalisme imposé aux entreprises pour les couvertures de protection complémentaire pour leurs salariés. L’objectif est de les mettre à l’abri des changements règlementaires et législatifs par un système inspiré des modalités de mise en œuvre de l’épargne salariale.
Devant le constat alarmant de ce que représentent les dépenses de santé en France – 11% du PIB en 2015 et 115 milliards d’euros de perte cumulée ces quinze dernières années – l’IPS propose, d’une part, de mettre en œuvre une vraie politique de prévention médicale et, d’autre part, d’encourager la souscription de contrats de prévoyance par les indépendants tout en adaptant les cadres fiscal et social encadrant ces contrats.
Si la loi du 6 août 2015 permettant aux entreprises de moins de 50 salariés qui instaurent une prime d’intéressement pour la première fois, de bénéficier d’une baisse du forfait social est tout à fait louable, l’IPS souhaite que les pouvoirs publics aillent plus loin. Il propose ainsi d’exonérer les entreprises concernées de forfait social pendant 6 ans, que ce soit pour la première mise en place d’un contrat d’intéressement, de participation, d’un PEE ou un PERCO.
L’un des principaux chevaux de bataille de l’IPS reste le RSI, régime légitime et nécessaire pour les indépendants qu’il faut sécuriser et améliorer compte-tenu du nombre croissant de travailleurs indépendants. L’Institut propose une véritable refonte du RSI principalement orientée autour de trois axes : l’unification de l’assiette des cotisations des TNS, l’instauration de l’auto-liquidation des cotisations et refonte des règles d’assujettissement des dividendes.