Solidarité, gouvernance, financement : l’inquiétant visage du futur système des retraites

CP septembre 2019 – Evaluation rapport Delevoye
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Paris, le 17 septembre 2019 – Alors que le Premier ministre a annoncé la semaine dernière le calendrier des réformes des retraites et que la contestation sociale s’organise, l’Institut de la Protection Sociale (IPS) alerte sur les risques d’une réforme dont les pistes actuelles posent de nombreuses interrogations.

Après la publication en mars 2019 du livre blanc « les conditions d’une réforme réussie », l’IPS va plus loin pour avancer dans le débat.  Dans cette optique, l’Institut a rédigé une évaluation minutieuse et chiffrée du rapport Delevoye, relevant les avancées réelles, soulignant les interrogations qui se posent et alertant sur les impossibilités de la réforme envisagée.

L’IPS a développé trois niveaux d’évaluation dans ce document :

  • Les préconisations constructives

Le Rapport préconise un certain nombre d’améliorations. Elles demeurent toutefois secondaires et ne nécessitent pas la mise en place d’un régime universel généralisé.

  • Les points de vigilance

Le Rapport pose de très nombreuses interrogations techniques.

  • Les propositions risquées

En réduisant les dispositifs de redistribution et en supprimant les régimes complémentaires, la réforme préconisée favorise à l’excès les salariés les mieux rémunérés et centralise entre les mains de l’Etat les retraites de tous les Français.

1 – Les contours inquiétants du projet de réforme

  • Financement: le projet de réforme des retraites se construit autour d’une réorganisation du système en place, sans intégrer la pérennisation du financement des retraites.
  • Sécurisation : le projet de réforme des retraites annonce la centralisation du pilotage du système des retraites entre les mains de l’Etat, sans sécuriser le risque d’un transfert des fonds vers d’autres objectifs budgétaires.
  • Solidarité : la fusion envisagée de tous les régimes en un seul écarte toute forme de solidarités professionnelles du champ de la sécurité sociale. Une réforme réaliste doit limiter le régime universel à la retraite de base.
  • Gouvernance : la réforme écarte de toute responsabilité réelle les partenaires sociaux conduisant à une Etatisation du système des retraites comme il n’en n’existe nulle part ailleurs dans les pays démocratiques.

2 – Les propositions de l’IPS pour une réforme réussie

  1. Engager une véritable réforme financière des retraites

Si la simplification des régimes actuels va dans le bon sens, la pérennité des retraites françaises ne sera assurée que si des mesures structurelles assurant l’équilibre financier sont adoptées simultanément. Le Gouvernement doit annoncer, avant d’engager la réforme du régime universel, les pistes de sécurisation financière à long terme des retraites qu’il veut mettre en œuvre.

  1. Limiter le régime universel à la seule retraite de base

Cette solution réaliste prendrait la forme d’un régime universel de base (le « RUBa ») offrant un premier niveau de protection couvrant l’ensemble des Français. Il serait articulé avec quelques régimes complémentaires qui porteraient les spécificités des grands groupes professionnels dans leurs attentes de couverture en fonction des niveaux de revenus.

  1. Création d’un véritable régime complémentaire pour les fonctionnaires

Un rattachement des fonctionnaires à un régime unique de base (régime général actuel ou régime universel autre) peut se réaliser en un temps limité. La « coquille » d’un régime complémentaire existe déjà avec le régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Cette structure fonctionne depuis 2005, avec une gouvernance qui comprend des représentants des trois fonctions publiques, des représentants des organisations syndicales et des personnalités qualifiées.

Comme le précise Bruno Chrétien, président de l’Institut de la Protection Sociale (IPS) : « Il est encore temps de réagir en faisant le choix de la sagesse. Pour cela, il faut instaurer un régime universel de base et respecter les régimes complémentaires tout en les incitant à divers rapprochements entre eux. »

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