Compte pénibilité : les finances dans le rouge

Le Conseil d’Orientation des retraites s’est livré à des simulations du coût du compte pénibilité pour les caisses de retraite.

Comme on pouvait le craindre, les financements prévus ne sont manifestement pas à la hauteur.

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est livré à un exercice prospectif pour connaitre le coût du compte pénibilité une fois que le dispositif sera totalement monté en charge.

Le COR a réalisé un calcul sur la base d’une carrière « pénible d’un bout à l’autre » en partant du principe que le salarié utiliserait tous les points ainsi cumulés pour anticiper de 8 trimestres son départ à la retraite. Ainsi ce départ anticipé fait perdre 2 années de cotisations au régime de retraite mais aussi verser 2 années de pension supplémentaires. Dans le même temps, cette retraite sera aussi plus faible, du fait du raccourcissement de la carrière de l’assuré.

Selon les données de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnavts), 512 162 salariés ont ouvert un compte pénibilité dès 2015. C’était la première année d’application partielle de ce dispositif (4 facteurs de pénibilité sur 10 étant pris en compte). Cela représente 2,2 % des cotisants au régime général (1,1 % des femmes et 3,2 % des hommes).

Les trois quarts des salariés pour lesquels la Cnav a ouvert un compte ont acquis 4 points, ce qui correspond à l’exposition à un seul facteur pendant une année complète (un point par trimestre). Relevons que 6 % d’entre eux n’ont pas été exposés suffisamment longtemps pour cumuler de points.

La Cnavts , chargée de gérer le dispositif pour l’ensemble des caisses de retraite, note que l’exposition maximale des salariés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité s’observe pour les salariés âgés entre 41 et 55 ans tandis que le taux d’exposition est beaucoup plus faible pour les salariés en début de carrière.

Sans surprise, les secteurs professionnels les plus exposés (où plus de 5 % des effectifs sont exposés) sont l’industrie manufacturière, les transports et tous les secteurs liés à l’environnement (production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution).

  • Au final, en prenant en compte l’impact sur la retraite complémentaire, le surcoût total pour l’ensemble des caisses de retraite (régime de base Cnavts, régimes complémentaires Agirc et Arrco) serait « d’un peu plus de 70 % du dernier salaire ».

Ce résultat peut difficilement être rapproché du barème actuel de compensation à la Cnav par le Fonds pénibilité, mis en place pour collecter les cotisations versées par les entreprises au titre de la pénibilité.

Ce fonds est chargé de verser à la Cnavts un montant selon un barème prédéterminé, pour compenser les droits acquis au titre du compte pénibilité.

Il est donc probable que si le dispositif était maintenu, il ne pourra être financé qu’en prélevant plus de cotisations auprès des entreprises.

C’est ce qui s’appelle une réforme bien pensée et réaliste….

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