C’est le message que l’Institut de la Protection Sociale vient de faire passer aux pouvoirs publics.
Le régime des professions libérales avaient, jusqu’à présent, relativement été épargné par de successives et infructueuses réformes, notamment en conservant une gestion spécifique des cotisations d’assurance maladie obligatoire par leur réseau de caisses professionnelles.
Le PLFSS 2016 semble vouloir remédier à cela. Alors que cette idée n’était répertoriée dans aucun des récents rapports et propositions de loi, l’article 12 du PLFSS pour 2016 prévoit de retirer aux caisses professionnelles des libéraux la gestion des cotisations d’assurance maladie pour la confier aux URSSAF.
L’idée est, d’une part de simplifier les démarches des professionnels libéraux et de réduire le nombre d’interlocuteurs pour le paiement des cotisations et, d’autre part de permettre des économies de gestion aux régimes de sécurité sociale.
Pour l’IPS, même si l’ambition de cette réforme peut être qualifiée de louable, les conséquences pratiques pourraient se révéler plus que préjudiciables. L’IPS s’étonne qu’aucune étude d’impact n’ait été à ce jour réalisée, aucune solution alternative envisagée et aucun plan technique de basculement réalisé.
Il semblerait que pour répondre aux mêmes objectifs de simplification, les pouvoirs publics soient en train de reproduire le même processus de réforme que pour le Régime Social des Indépendants… avec les conséquences désastreuses que l’on déplore aujourd’hui.
Pour cette raison, l’IPS a officiellement demandé via communiqué de presse la suppression de l’article 12 et la mise en œuvre d’une étude d’impact sérieuse sur les solutions possibles pour améliorer et simplifier la gestion des cotisations d’assurance maladie pour les libéraux.