Droits familiaux : la réforme impossible ?

La réforme des retraites du Gouvernement Ayrault avait prévu de s’attaquer à la réforme des droits familiaux.

Bonification pour enfants, majoration de durée d’assurance, évolution de la pension de réversion,… tout devait être mis sur la table pour en faire évoluer à la fois la nature et le montant.

Mais les crispations actuelles de la société, aiguisées par le Mariage pour tous, empêchent tout débat serein sur ces questions essentielles. Le gouvernement Valls en tire les conséquences et a décidé le report de ce volet de la réforme.

En attendant l’ouverture de ce chantier, le Conseil d’orientation des retraites (COR) lance de nouveaux chiffrages sur les niveaux de retraite des hommes et des femmes et sur l’impact des droits familiaux.

Pour poser le tableau, notons que les pensions des femmes représentent en moyenne 55 % de celles des hommes, alors qu’elles auraient atteint à peine 46 % si les droits familiaux et autres dispositifs de solidarité n’existaient pas.

Parmi ces droits sujets à débat :

–       certains dispositifs réduisent l’inégalité entre les hommes et les femmes :

  • la majoration de durée d’assurance, accordée essentiellement aux mères, qui valide huit trimestres de cotisation par enfant (plus de 5 milliards d’€),
  • l’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF), permet de comptabiliser comme périodes d’assurance pour la retraite les années que les parents ont passées au foyer pour élever leurs enfants, (2 milliards d’€),
  • les régimes spéciaux et ceux de la fonction publique prévoyaient, jusqu’en 2010, des départs anticipés pour les parents ayant eu au moins trois enfants.

–       La bonification pour enfants prévoit que tous les parents qui ont eu au moins 3 enfants voient leur pension augmenter de 10 %. Cet avantage étant proportionnel, il bénéficie plus aux hommes qu’aux femmes, puisque celles-ci perçoivent des pensions moins importantes. Les derniers chiffres du COR montrent que les pères reçoivent 4,6 milliards d’euros par an au titre de cette bonification, soit deux fois plus que les mères.

Une vision étroite des choses conteste cet avantage au motif qu’il avantage les hommes.

Mais c’est oublier que les cotisations que versent ces derniers sont plus élevées.

En réalité, ce qui est contestable est le fait qu’à travail égal, dans nombre d’entreprises, les salaires des femmes sont moindres que ceux des hommes.

La législation aurait tout intérêt à soigner les causes au lieu de chercher vainement à compenser les conséquences !

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