La question de l’attractivité économique de notre pays se pose avec acuité. La situation devient tellement cruciale que le Président de la République a tenu à recevoir mi-février une trentaine de dirigeants étrangers. L’objectif était de vanter l’attractivité de la France.
A cette occasion, François Hollande a émis un certain nombre de propositions d’importances diverses.
Pour répondre à l’interpellation qu’il s’est lancé : « Comment investir si l’on n’est pas sûr que les données fiscales vont rester les mêmes ? » le Président a pris des engagements forts :
- « Désormais, une entreprise française ou étrangère pourra valider avec l’Administration fiscale les règles qui s’appliqueront à elles pour son investissement ».
- « Ce sera une garantie de l’Administration que les règles ne changent pas. La France prend l’engagement que l’environnement administratif restera le même, du début à la fin de l’investissement ».
Le système du rescrit, qui existe déjà mais est mal utilisé, serait ainsi relancé.
L’intention est louable.
Mais qu’elles vont être des implications concrètes de ce discours ?
En effet, ce serait mal connaitre le monde de l’entreprise que de penser que les investissements ne se font qu’à l’occasion de grosses opérations. C’est en permanence que les dirigeants investissent. C’est en permanence qu’ils ont besoin de stabilité fiscale et sociale pour développer leurs entreprises.
L’Institut de la Protection Sociale a conçu des propositions efficaces pour les entreprises et leurs salariés dans les Livres Blancs parus en 2012 et 2013.
Elles ne coûtent rien aux finances publiques. De plus, elles restaurent les marges des entreprises en allégeant l’impôt administratif.
Si vous voulez vraiment stabiliser et simplifier la législation fiscale et sociale, Monsieur le Président, vous savez quelles sont les mesures qui vous restent à prendre !