La généralisation des contrats collectifs santé est quasi achevée

La FFA et la FNMF ont rendu public début mars une étude réalisée par l’Institut Audirep. Consacrée à la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, cette étude conclut que, avec 99 % des PME/ETI/GE et 95 % des TPE couvertes, la généralisation semble désormais en voie d’achèvement.

Les conclusions de cette étude permettent de faire un bilan quasi finalisé des conséquences de ce qui fut l’une des mesures phares du Quinquennat qui s’achève.

Les principaux résultats sont les suivants :

  •  99 % de PME et 95 % de TPE désormais équipés d’un contrat collectif.

Rappelons que le taux d’équipement en couverture santé complémentaire des salariés était respectivement de 85 % et 71 % en 2015. Sans surprise, parmi les non-équipés, le taux de non-couverture par un contrat collectif se concentre sur les TPE de moins de 5 salariés, et dans certains secteurs, tels que les services aux particuliers.

  • Les dispenses d’adhésion s’établissent à un niveau élevé
    Si la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise constitue une réalité, il faut néanmoins en relativiser la portée réelle.

L’étude relève ainsi l’importance des dispenses d’adhésion :

  • 27 % des TPE sont concernées, et 55 % des PME.
  • Parmi ces entreprises concernées, 44 % des effectifs en moyenne sont dispensés de couverture collective chez les TPE, 23 % chez les PME.
  • De nombreux contrats s’établissent au-dessus du panier minimal légal

Contrairement aux craintes initiales, la généralisation des contrats collectifs ne semble pas avoir provoqué un alignement sur le panier de soins minimum légal. Globalement, 59 % des entreprises (64 % chez les PME) déclarent avoir souscrit un contrat avec des garanties au-dessus de ce panier minimal et seul un quart environ déclare avoir souscrit à une offre minimale.

  • La faible adhésion aux surcomplémentaires

La généralisation des contrats collectifs ne semble pas non plus avoir engendré un fort attrait pour les surcomplémentaires. Seuls 17 % des salariés de TPE et 21 % des salariés de PME ont souscrit des options facultatives, et 7 % des salariés, dans ces deux catégories ont souscrit en plus un contrat surcomplémentaire.

  • La participation financière moyenne est de 59 % des TPE et 57 % des PME

Quand on compare les écarts de prise en charge entre les soins les prestations en espèces (IJ, invalidité, décès), le sentiment qui résulte de cette réforme est bien qu’elle a fait « beaucoup de bruit pour rien » et qu’il y avait mieux à faire……

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