Le conseil d’orientation des retraites (COR) abordera, dans le cadre de la préparation de son rapport annuel de juin 2016, sur « La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux » la situation des différents régimes.
Rien de très surprenant : les fonctionnaires comme les agents des régimes spéciaux partent plus tard en retraite. Mais un écart important persiste avec les assurés du privé, notamment dû aux possibilités de départs anticipés pour les agents des catégories actives (policiers, infirmières, etc.).
Loi de 2003 dans la fonction publique, réformes de 2007-2008 dans certains régimes spéciaux, réforme de 2010 et de 2014 : ces différents textes produisent leurs effets sur les régimes spéciaux et les retraites dans les trois fonctions publiques.
Il en résulte que les fonctionnaires comme les agents des régimes spéciaux partent en retraite plus tardivement. Toutefois, un décalage important persiste avec les assurés du privé.
Cette tendance est particulièrement marquée pour les catégories qui liquident leurs droits aux âges les plus précoces (catégorie active de la fonction publique, agents de conduite SNCF, etc.). En revanche, pour les fonctionnaires sédentaires n’ayant pas bénéficié du dispositif de départ anticipé des parents de trois enfants, leur âge de départ a rejoint celui des salariés du secteur privé ».
Si l’on considère les agents de la fonction publique d’Etat (hors militaires), l’âge de départ à la retraite est passé entre 2005 et 2015 de 59 ans à 60 ans et 10 mois, du fait essentiellement du relèvement de l’âge légal suite à la réforme de 2010 et de la fin des départs anticipés après 15 ans de service à partir de trois enfants.
Quant aux régimes spéciaux, l’âge de départ en retraite des agents a reculé au cours des années précédentes dans des proportions plus importantes qu’ailleurs : ainsi, pour les agents de la SNCF, l’âge de départ à la retraite est passé de 55,5 ans en 2010 environ à près de 57 ans, avec une différence importante entre sédentaire et actifs, puisque les premiers sont passés de 56 ans à 57,3 ans, tandis que les seconds partent à 53 ans en 2015 contre 51 en 2010.
Cette augmentation de l’âge de départ entre 2008 et 2015 est essentiellement due à la réforme de 2007-2008 et aux mesures d’accompagnement de cette réforme
Toutefois n’omettons pas que l’impact des mesures d’accompagnement :
En effet, lors de la réforme mise en œuvre au 1er juillet 2008, des mesures d’accompagnement ont été mises en place, destinées à faire passer des mesures peu populaires auprès des salariés des régimes spéciaux :
- Création d’échelons d’ancienneté supplémentaires,
- Déblocage de la grille des salaires,
- Possibilité de rachat d’années d’études,
- Suppression de la condition d’âge pour l’affiliation au régime spécial.
Comme l’avait déjà souligné la Cour des Comptes, les documents du COR montrent que ces mesures d’accompagnement ont coûté très cher à la collectivité : pour la caisse de retraite de la RATP par exemple, entre 2012 et 2015, ces mesures ont eu un impact supérieur à la baisse de l’acquisition des droits entre 2008 et 2015.
C’est ce qui s’appelle acheter la paix sociale !