Selon des estimations publiées par la Cour des comptes, la fraude aux cotisations sociales a atteint entre 20 et 25 milliards d’euros en 2012. Ce montant considérable représente près de 5 % du total des cotisations et a quasiment doublé en 8 ans.
Le manque à gagner est considérable pour les finances publiques, à l’heure où le gouvernement cherche désespérément à juguler le déficit public.
Et le pire, est qu’il ne cesse d’augmenter.
Selon une étude réalisée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), la structure qui chapeaute les Urssaf, le montant de la fraude aux cotisations sociales a ainsi atteint entre 20 et 25 milliards d’euros en 2012. Cela représente environ 1 point de PIB.
Cette fraude inclut des faits très différents qui vont de la dissimulation volontaire aux irrégularités.
Les principaux secteurs responsables de cette évaporation sont la construction et le commerce, pour des montants soustraits de 3,8 et 3,3 milliards d’euros. Cela représente des taux de fraude élevés, respectivement de 22 % et 12 %.
Plus largement, la tâche des agents de recouvrement est compliquée par le fait que coexistent au sein du marché unique européen des niveaux de protection sociale «très inégaux», mais aussi par la multiplication des «transactions dématérialisées».
Les nouvelles formes de fraudes passent ainsi par le recours aux travailleurs détachés, ceux-ci étant soumis aux cotisations sociales de leurs pays d’origine (souvent bien inférieures à celles de la France). D’ailleurs le rapport de la Cour des comptes relève que cela pourrait expliquer que le nombre de travailleurs détachés soit passé en France de 7500 personnes en 2000 à 170.000 en 2012.
À ces faits assez nouveaux s’ajoutent des pratiques plus classiques, mais souvent tout aussi difficiles à détecter, comme la sous-déclaration d’activité ou d’heures de travail.
Preuve de leur inefficacité, les contrôles ne permettent de redresser que des sommes dérisoires, culminant à environ 1,5 % de la fraude liée au travail dissimulé dans le cadre de la Sécurité sociale. Cela représente moins de 1 milliard en 2013, dont seulement 291 millions liés au travail illégal.
Une législation trop complexe, un poids de prélèvements obligatoires quasi confiscatoire et un pays économiquement à l’arrêt,…. Il ne faut pas chercher très loin pour comprendre la dégradation de l’encaissement des cotisations obligatoires.