La commission des affaires sociales du Sénat a récemment étudié le rapport de Gérard Roche (UDI-UC, Haute‑Loire) et de Catherine Génisson (Soc, Pas‑de‑Calais) sur l’avenir du FSV. Ces derniers constatent qu’en 2016, la branche vieillesse affiche un excédent de 0,9 Md€, mais que le FSV, destiné à l’origine à assurer le financement des dépenses de retraite relevant de la solidarité nationale, est encore en déficit (-3,7 Md€).
Les sénateurs réclament à juste titre une « opération vérité » des comptes.
Chargé depuis 1993 d’incarner la distinction entre les dépenses contributives relevant des régimes de retraite et les dépenses de solidarité nationale de la responsabilité de l’État, le FSV avait initialement pour mission de financer deux dispositifs : le minimum vieillesse et les cotisations retraite des personnes au chômage (périodes assimilées).
Or, les sénateurs constatent que les élargissements successifs de sa mission de financement, notamment à des dispositifs ne relevant pas strictement du champ de la solidarité nationale, ont contribué à fortement brouiller sa mission.
De façon plus générale, la création du FSV n’a pas non plus entraîné de remise en ordre des avantages redistributifs (minima de pensions et de revenus, prise en compte des périodes d’inactivité professionnelle, départs anticipés pour carrières longues, droits familiaux de retraite, pension de réversion), dont le nombre « demeure élevé et les financeurs multiples ».
Résultant, malgré l’existence du FSV, il est encore aujourd’hui difficile d’avoir une vision claire et exhaustive du coût global de la solidarité dans le système des retraites.
De plus, ces élargissements successifs se sont accompagnés d’un creusement du déficit du FSV, qui s’établit en 2016 à 3,9 milliards d’euros, selon les derniers chiffres de la commission des comptes de la sécurité sociale.
Selon le rapport, ce déficit est particulièrement préoccupant puisqu’il représente désormais près de la moitié du déficit de la sécurité sociale (9,1 milliards d’euros) et que, dans le même temps, les régimes de base de l’assurance vieillesse renouent avec l’équilibre, pour la première fois depuis 11 ans.
L’analyse des dépenses du FSV montre cependant que ce retour à l’équilibre n’est que théorique, résument les sénateurs, qui réclament une « opération vérité » sur les comptes vieillesse.
Malgré ces critiques, les rapporteurs demeurent convaincus de la pertinence de la logique d’un FSV recentré sur un nombre restreint de dispositifs de solidarité et financé par des ressources suffisantes et stables.
Une des propositions les plus intéressantes consiste à intégrer les résultats financiers du FSV dans les tableaux d’équilibre du régime général et des régimes de base de façon à ce que le Parlement puisse délibérer et voter sur les résultats consolidés des comptes de la sécurité sociale.
Cette proposition mettrait un terme à la présentation des comptes de la sécurité sociale « hors FSV », souvent reprise par les médias et qui est fausse.