Le Pacte de responsabilité veut redonner des marges de manœuvre aux entreprises.
Il part du principe justifié que les marges d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain !
L’IPS – Institut de la Protection Sociale – vient de se positionner sur le sujet en demandant que la baisse uniforme des cotisations d’allocations familiales soit l’option retenue.
Mais le Pacte de responsabilité doit également être vigilant à ne pas laisser d’interlocuteurs sur la côté de la route. Cela pourrait être le cas avec l’économie sociale, comme vient de le faire remarquer justement Yves Vérollet, Directeur Général du réseau UNA.
Si le gouvernement « oublie » le secteur de l’économie sociale, il ne pourra pas le mettre sur le compte d’une mauvaise information. En effet, l’Union de l’économie sociale (UDES) s’est largement manifestée auprès des pouvoirs publics pour faire valoir son point de vue.
C’est ainsi que cette instance souhaite une diminution de la taxe sur les salaires. Pour la branche de l’aide à domicile, cela représenterait une baisse de charge de plus de 200 millions d’euros, soit de l’ordre de 5% de la masse salariale brute chargée.
A l’occasion de la mise en place du CICE, seul un rattrapage de dernière minute, via un abattement renforcé de la taxe sur les salaires, avait permis que le secteur de l’économie sociale ne soit pas l’un des grands oubliés (comme l’ont été les artisans et les commerçants, exclus eux aussi par la baisse des charges dans le cadre du CICE).
Pourtant, la réduction des charges dans le secteur de l’économie sociale aurait une réelle efficacité :
- Efficacité sur l’emploi : moins pour le faire progresser que pour arrêter l’hémorragie de la baisse d’emploi très marquée dans le secteur de l’aide à la personne. La hausse de la fiscalité instaurée par l’actuel gouvernement a eu, ne l’oublions pas, des effets ravageurs sur les emplois à domicile.
- Réduction de l’usine à gaz administrative : La baisse de la taxe sur les salaires, dans le secteur de l’économie sociale, aurait un effet vertueux ? En effet, la taxe, versée à la puissance publique, provoque des coûts supplémentaires et donc des demandes de financement supplémentaires… à la même puissance publique (même si les tuyaux ne sont pas toujours les mêmes (Etat, collectivités locales, assurance maladie, caisses vieillesse,…)).
Il ne faudrait pas qu’une nouvelle fois, l’économie sociale soit oubliée de la baisse des charges prévue par le Pacte de responsabilité, sauf à penser que ce secteur économique ne compte pas,….ce qui serait un comble pour ce gouvernement !