A l’issue du Conseil des Ministres du 16 avril 2014, Manuel Valls a annoncé la non revalorisation des prestations sociales, hors minima sociaux, jusqu’en octobre 2015.
Si la mesure est nettement insuffisante au regard des besoins financiers, l’impact est cependant loin d’être anecdotique sur le plan symbolique : la baisse des prestations n’est plus taboue !
Cette annonce s’inscrit dans le cadre du plan de réduction de 50 milliards d’€ de dépenses publiques entre 2015 et 2017 qui prévoit notamment 11 milliards d’économies sur les dépenses de protection sociale.
Parmi la liste des mesures annoncées – dont certaines reprennent des dispositions déjà annoncées ou dont l’impact financier relève plus de l’incantation (par exemple les 1,2 milliards d’€ attendus des mesures de simplification au niveau des organismes de sécurité sociale…), le report de la revalorisation des prestations sociales et des retraites.
Pour réaliser des économies, « il n’est pas question, évidemment, de diminuer le montant des prestations sociales. Mais dans le contexte exceptionnel qui est le nôtre, elles ne seront pas revalorisées jusqu’en octobre 2015 », annonce Manuel Valls.
Cette mesure concernera les pensions du régime de retraite de base (1,3 milliard d’euros). « Elle pourra concerner aussi les retraites complémentaires qui relèvent des partenaires sociaux (2 milliards d’euros) », précise Manuel Valls qui ajoute que « ces mesures temporaires épargneront les retraités dont les pensions sont les plus modestes puisque le minimum vieillesse continuera, lui, d’être revalorisé ».
Les autres prestations sociales (logement, famille, invalidité) seront également stables jusqu’en octobre 2015 (0,7 milliard d’euros). Cette mesure ne touchera pas les minima sociaux (RSA, ASS, AAH, minimum vieillesse), qui continueront d’augmenter au rythme de l’inflation. Quant aux engagements de revalorisation exceptionnelle pour le RSA, le complément familial et l’allocation de soutien familial décidés dans le plan pauvreté de janvier 2013, ils sont confirmés, mais décalés d’une année.
Le conseil des ministres du 23 avril examinera le programme de stabilité qui sera soumis au vote de l’Assemblée nationale le 30 avril. Quant aux mesures d’économies, elles trouveront leur traduction dans les textes financiers qui seront présentés avant l’été (PLFR et PLFSSR) puis à l’automne (loi de programmation des finances publiques, PLF, PLFSS).
Le contexte d’une inflation faible réduit l’impact de la mesure.
En outre, ce n’est pas la première fois que les prestations sont mal revalorisées. En cela, les partenaires sociaux avaient ouvert la voie avec l’accord Arrco – Agirc du 13 mars 2013.
Mais en bloquant les revalorisations jusqu’en octobre 2015, le Premier Ministre donne un signal fort pour faire comprendre aux Français l’urgence de la situation.
En cela, c’est la marque d’une rupture avec un discours politique exigeant par-dessus tout de maintenir le pouvoir d’achat des retraités.
Pour autant, ce n’est qu’un début car un coup de rabot général ne règle rien sur le fond. Il va falloir maintenant passer à la seconde étape qui est de faire le choix entre :
- les prestations qui doivent être instaurées ou renforcées (dépendance et handicap),
- celles qui doivent être maintenues,
- et celles qui ne doivent plus être prises en charge à titre obligatoire.
Les débats risquent là d’être d’une autre intensité…..
Pour aller plus loin, lire le détail du plan d’économies » Réformer, réduire les déficits, redresser, réussir « présenté par le Premier Ministre, Manuel Valls