Je dois vous l’avouer, je ne pensais pas voir la fin du régime spécial de retraite des députés. Et pourtant, force est de constater que le nouveau contexte politique issu des élections Présidentielles bouleverse bien des choses.
C’est ainsi que le Bureau de l’Assemblée Nationale vient d’engager le processus de suppression du régime spéciale des députés.
Le Bureau de l’Assemblée Nationale, réuni mercredi 8 novembre, a décidé de mettre un terme aux régimes spéciaux des députés.
Les mesures, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, faites au nom de la moralisation de la vie politique et dans un souci d’économies, entreront en vigueur au 1er janvier 2018.
Elles concernent le régime des pensions de retraite, le régime d’aide au retour à l’emploi ainsi que l’indemnité représentative des frais de mandat.
Ainsi, le Bureau a adopté un arrêté « modifiant le Règlement de la caisse des pensions et de Sécurité sociale des députés et des anciens députés. » Cet arrêté aligne le régime de retraite de cette catégorie de parlementaires sur le droit commun.
Les règles liées aux bonifications familiales, aux conditions de versement des pensions d’orphelins et au taux de pension de réversion sont alignées sur celles de la fonction publique.
Les droits acquis par les députés avant l’entrée en vigueur de ces dispositions ne seront pas – ce qui est logique – affectés par la réforme.
Sur le plan financier, cet alignement devrait permettre de réaliser une économie de 10 millions d’euros par an. C’est bien évidemment insuffisant pour équilibrer le régime de droit commun. Mais le symbole est là et il doit être salué.
Ne reste à plus qu’à aligner l’ensemble du dispositif sur celui des salariés du secteur privé.
Encore un peu de marche et on sera arrivé !