Quand l’Etat se mêle d’organiser dans les moindres détails les régimes de protection sociale, les résultats s’avèrent au mieux modestes, au pire ils se révèlent catastrophiques.
Certes le projet d’un régime servant d’interlocuteur unique pour les artisans et les commerçants partait d’un bon sentiment. Mais la mise en place coûte que coûte en 2008 de l’interlocuteur unique en 2008 imposée par le Ministre Renaud Dutreil et soutenue par le Direction de la Sécurité Sociale de l’époque, s’est traduite par un sinistre industriel majeur.
Toutefois, inutile d’avoir fait de longues études pour imaginer que les conditions de mise en place conduisaient inéluctablement à la catastrophe : basculement informatique précipité malgré l’opposition des directeurs de caisses locales, utilisation d’un logiciel informatique – celui de l’Urssaf – qui n’avait jamais fait ses preuves, à la différence de ceux des anciens régimes de retraite et de maladie des indépendants, etc….
En réalité, tout fut fait pour que le RSI soit mis, dès l’origine, dans des conditions impossibles. Son échec était décrit d’avance.
Pour autant, des solutions concrètes existent.
Le mieux est qu’elles peuvent en plus permettre de réaliser des économies sensibles pour les dépenses publiques.
Près de 6 ans après la mise en place de l’interlocuteur unique, tous les problèmes sont loin d’être réglés, même si d’importants progrès ont été faits.
Pourtant la polémique repart de plus belle : un rapport explosif de la Cour des Comptes en 2012, un reportage de la chaîne M6 diffusé au mois de décembre et plus profondément, une contestation radicale des « Libérés de la Sécurité Sociale ». Enfin, la représentation nationale s’en mêle : c’est ainsi qu’une centaine de députés ont réclamé l’ouverture d’une mission parlementaire sur les dysfonctionnements du RSI.
Une contestation sans fondement juridique
Avec la fronde des « Libérés », des indépendants ont décidé de contester le caractère de régime légal de sécurité sociale du RSI. En 2014, la Direction Générale du RSI estime à environ 600 le nombre d’affiliés ayant décidé de ne plus payer leurs cotisations.
Mais sur le plan juridique, les choses sont claires : le RSI est un régime obligatoire au même titre que le Régime Général des salariés.
Malgré des améliorations objectives, le mécontentement s’amplifie
Lors de sa conférence de presse annuelle, le RSI a tenté de répondre aux diverses accusations dont le régime a été l’objet ces derniers mois.
Pour donner du corps à ces affirmations, les chiffres suivants ont été présentés :
- Le nombre de réclamations, en baisse de 11% par rapport à 2013 (il en reçoit désormais 2.330 par mois en moyenne)
- Une dématérialisation poussée jusqu’à la création de comptes personnalisés,
- Ainsi qu’une collaboration plus poussée avec les Urssaf pour optimiser les procédures de recouvrement.
Mais rien n’y fait. Le régime est aujourd’hui confronté à un fort mécontentement qui en réalité le dépasse. Dans l’esprit des entrepreneurs assommés de charges sociales, d’impôts et de contraintes de toute sorte, une cristallisation psychologique s’opère autour le RSI, identifié spontanément comme à l’origine de tous les malheurs.
Cette crise peut être une chance pour le RSI
Malgré ce qu’on pourrait en penser, le RSI demeure un régime financièrement attractif pour les indépendants, avec des cotisations moins chères que celles des salariés, pour des prestations moins élevées, il est vrai.
Mais le mal dont souffre le RSI est d’une gestion partagée des cotisations avec les Urssaf. Il est à croire d’ailleurs que le Service Public a un vrai problème avec les logiciels calculant les cotisations, (cf Louvois, etc….)
Pourtant, des solutions techniques simples peuvent être mises en œuvre à moindre coût :
- Aligner l’assiette de calcul des cotisations sociales sur l’assiette de l’impôt sur le revenu
- Ne plus faire calculer les cotisations par le RSI mais gérer selon un système déclaratif comme pour l’impôt sur le revenu : d’ailleurs un certain nombre d’organisations patronales comme la CGPME l’appelle de leurs vœux avec le projet d’auto-déclaration des cotisations sociales obligatoires. Les experts-comptables sont d’ailleurs prêts à accompagner leurs clients pour cela. Rappelons ici que tous les cabinets utilisent des logiciels de calcul des cotisations obligatoires, pour vérifier notamment les calculs du RSI mais aussi pour procéder aux affectations comptables.
Au final, cette crise majeure qui lui a été largement imposée par l’Etat pourrait constituer une chance historique pour le RSI : le faire entrer dans la protection sociale du XXIème siècle en faisant évoluer ses fonctions, notamment vers l’accompagnement de la dépendance.
L’Histoire le dira !