Le Sénat s’intéresse à l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales

Dans un pays dont les rémunérations sont parmi les plus « chargées » de prélèvements de tous ordres, on se demande dans les hautes sphères si l’exonération de ses cotisations est bon pour l’emploi.

Pour quiconque a dirigé une entreprise, le fait même que l’on puisse se poser la question ne manque pas de sel, tellement la réponse s’impose comme une évidence…

La Mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises a auditionné le 22 avril, au Sénat, le ministre du travail, François Rebsamen.

Selon le ministre les effets sur l’emploi d’une politique de réduction des charges sont « positifs et importants. » 400 000 à 800 000 emplois ont ainsi été créés ou sauvegardés, pour un coût brut par emploi de 20 000 à 40 000 euros. Le coût net par emploi, c’est-à-dire le coût véritable pour la collectivité est compris entre 8 000 à 28 000 euros. En effet, ces salaires ont permis de diminuer les dépenses d’assurance chômage et de verser des impôts et cotisations sociales.

Selon les estimations du Ministre, le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) (20 milliards d’€ d’économie en année pleine), devrait permettre la création de 300 000 emplois d’ici à 2017. Tandis que le Pacte de responsabilité, qui propose 10 milliards d’euros d’économie hors CICE, permettrait 190 000 créations d’emploi d’ici à 2017.

La baisse du coût du travail permettra, d’après le ministre, de soutenir l’emploi des moins qualifiés, c’est-à-dire des moins formés.

Et c’est bien là que se pose le problème car, en portant tout l’effort sur les faibles rémunérations, on augmente dans le même temps les cotisations sur les emplois les mieux rémunérés.

Pas sûr que ce soit le meilleur moyen d’encourager les activités à forte valeur ajoutée.

Le temps est venu de se poser sérieusement la question des dépenses sociales à conserver, celles à ajuster et celles à supprimer. En refusant de travailler sérieusement le sujet, c’est autant de temps perdu pour la nécessaire modernisation de notre système de protection sociale et une politique active en faveur de l’emploi des jeunes.

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