Les discussions en cours autour de la réforme du Droit du Travail peuvent faire bouger les choses.
Même s’il fait moins de bruit que la refonte des 35 heures, la mise en cause d’un accord majoritaire par les salariés risque de faire évoluer profondément les choses.
Voulant renforcer le poids et le champ des accords d’entreprise, le Gouvernement s’apprête à affirmer – au moins quand l’emploi est en jeu – la supériorité d’un accord majoritaire sur le contrat de travail.
Le Premier Ministre a ainsi affirmé « Il faut donner plus de poids à ces accords collectifs majoritaires en leur permettant de prévaloir sur le contrat de travail, dès lors qu’ils permettent de préserver ou développer l’emploi ». Attention toutefois car cette primauté sur les contrats de travail signés antérieurement risque de saper la confiance indispensable entre l’employeur et le salarié lorsqu’ils s’engagent conjointement.
Ce principe valable pour les « accords de maintien dans l’emploi » conclus dans des entreprises en grande difficulté pourrait être étendu à tous les accords visant à développer l’emploi.
Le sort des salariés refusant et les contreparties restent à définir mais ces dernières pourraient être moindres que pour un licenciement classique.
En parallèle, la ministre du Travail porte sa réflexion sur un assouplissement de la notion d’accord majoritaire.
Aujourd’hui, il faut qu’il soit signé par des syndicats ayant obtenu au moins 50% des voix aux élections contre 30% pour un accord classique.
Une option à l’étude serait d’utiliser le référendum auprès des salariés comme juge de paix : si un accord est signé par des syndicats pesant au moins 30% des voix, mais sans atteindre 50 %, les syndicats signataires pourront à leur initiative demander l’organisation d’un référendum auprès des salariés. Si une majorité valide l’accord, celui-ci serait alors considéré majoritaire.
Cette idée s’inscrit dans le prolongement d’une proposition faite par l’IPS en 2014.
En effet, si l’on veut obtenir un vrai dialogue social au sein des entreprises, il convient de redonner toutes ses lettres de noblesse au « référendum social ».
Le champ d’application de ce dialogue social pourrait ainsi être élargi. Ce processus va de pair avec l’objectif de sécurité juridique, souvent menacé par un formalisme excessif mis en place par le législateur ou par l’administration.
Le cadre du référendum social pourrait être élargi en sortant du cadre restrictif actuel qui est le sien pour l’adapter aux mœurs d’aujourd’hui et surtout de demain.
Le référendum social pour la mise en place des régimes santé, de prévoyance et de retraite, etc…. pourrait ainsi devenir la norme au sein des entreprises.
Toute remise en cause d’une décision référendaire par une modification législative ou de branche serait alors impossible.
Les décisions référendaires pourraient avoir les mêmes effets que ceux accordés aux accords collectifs passés entre les partenaires sociaux.