Les médecins spécialistes sont dans le viseur des associations de patients et de consommateurs. Ces derniers commencent à trouver la note salée.
Qu’en est-il vraiment ?
Avec le contrat d’accès aux soins (CAS), 11.400 médecins se sont engagés à limiter le niveau de leurs compléments d’honoraires. Ainsi, l’an dernier, le taux de dépassement sur les actes a diminué de 1 point à 54% du montant du tarif de base de la Sécurité sociale.
Mais les usagers de la santé dénoncent l’effet inflationniste de ce contrat.
Dans une étude récente, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), « 60 Millions de consommateurs » et Santéclair, rassemblés au sein de « l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé », soulignent que l’enveloppe totale des dépassements continue de croître : 2,8 milliards d’€, soit+6,6% en 2 ans.
De plus en plus de spécialistes s’installent en secteur 2 à honoraires libres.
La principale nouveauté, mise en lumière par cette étude, vient des médecins spécialistes du secteur 1, qui jusqu’en octobre 2012, n’ont quasiment pas eu le droit de pratiquer des compléments d’honoraires.
Le montant global de leurs dépassements a bondi de 19 % en 2 ans, à 212 millions d’€ en 2014. Par rapport aux 2,3 milliards enregistrés par les spécialistes installés en secteur 2, c’est peu.
Néanmoins, cette hausse rapide est la conséquence directe de la mise en place du CAS, qui a ouvert une brèche dans la classification entre les secteurs à honoraires libres ou conventionnels.
Désormais, il est possible d’être en secteur 1 mais facturer des compléments, à condition d’avoir exercé en qualité de chef de clinique.
Selon les données de l’Observatoire, les spécialistes bloqués en secteur 1 ont flairé l’aubaine. Ils sont ainsi 3 344 à avoir signé un CAS. Parmi eux, on compte plus de 1.000 radiologues. Résultat, en 2 ans, les dépassements facturés par ces derniers ont doublé (de 16 à 30 millions d’€). Comme eux, les anesthésistes et les chirurgiens ont tout à y gagner.
Toutefois, cette situation exacerbe les tensions avec les généralistes, qui ont plutôt joué le jeu de la modération (les revenus de ces derniers ont baissé de 2,24 % en 2014, à 71 000 € forfaits compris. Dans le même temps, ceux des spécialistes progressaient de 2,97 % à 116 800 Euros).
Le clivage risque de se marquer de plus en plus entre les généralistes bloqués en secteur 1 et les spécialistes.
Une des solutions pourrait être que le développement du CAS soit limité et que le plafond de dépassement autorisé (100% du tarif de base) soit réduit.