A la demande de l’Assemblée nationale, la Cour des Comptes vient de publier un rapport sur l’utilisation des données de santé en possession de l’Assurance maladie.
Au-delà des 13 recommandations, la Cour des Comptes délivre un message fort : avec le Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), l’Assurance maladie dispose d’une formidable mine d’information qui n’a pas d’équivalent dans le monde et s’avère une source de « potentialités considérables en matière de santé publique ».
Les sages de la rue Cambon estiment toutefois que cette base est sous-exploitée au vu des enjeux sanitaires de la France. Et pour y remédier, ils formulent une série de treize recommandations.
Si la Cour des Comptes reconnaît la richesse « exceptionnelle » des données agglomérées au sein du SNIIRAM, elle note la nécessité de renforcer la sécurité d’un système informatique complexe, considérant que « jusqu’en 2013, les équipes concernées n’ont pas constamment attaché à la sécurité la priorité appropriée ». Si des progrès ont été réalisés depuis, la Cour observe que la CNAMTS n’a lancé qu’en août 2015 une étude sur une mise en conformité complète de la base avec le référentiel général de sécurité (RGS).
Malgré des droits d’accès limités, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le principal utilisateur du SNIIRAM.
Comment, augmenter cette utilisation dans le cadre du système national des données de santé (SNDS) ? «Loin du jeu actuel complexe de dérogations à un principe général d’interdiction de traitement des données du SNIIRAM, le principe qui prévaut pour le SNDS est celui d’une mise à disposition des données », souligne la Cour.
On peut toutefois regretter que la Cour des Comptes n’aille pas plus loin en termes d’exploitation des données de santé.
En effet, de nombreuses avancées doivent être faites pour aller vers l’ouverture de l’accès aux données pour les organismes complémentaires.
Les questions sont complexes et les enjeux majeurs en termes d’efficacité du système de santé.
Raison de plus pour s’attaquer dès à présent au dossier.