L’impact des nouvelles formes d’emploi sur le financement de la protection sociale : un enjeu majeur

Notre système de protection sociale est encore très largement financé par le travail. Or l’emploi salarié dans le cadre d’un CDI est de plus en plus concurrencé par de nouvelles formes d’activité.

Il y a urgence à réfléchir sur les conséquences de cette situation.

Le HCFIPS (Haut Conseil du financement de la protection sociale) vient d’être chargé par le Premier ministre de mener « une réflexion sur les défis soulevés, pour notre système de protection sociale et son financement, par les évolutions actuelles des nouvelles formes d’emploi et des modalités d’exercice du travail salarié et non salarié ».

Manuel Valls demande notamment au Haut Conseil de dresser un état des lieux des différents statuts d’activité et d’emploi, des régimes sociaux et fiscaux associés et de leurs évolutions, ainsi que de la couverture des risques sociaux selon les différents modes d’activité.

Fondé à l’origine sur une base essentiellement professionnelle, notre système de protection sociale et son mode de financement sont liés aux différents statuts d’activité. Or les formes de travail et d’emploi connaissent aujourd’hui des mutations sous l’effet de l’internationalisation des économies, du développement de l’économie numérique, ainsi que des innovations introduites dans la législation sociale, telles que le statut micro-social ou le détachement des travailleurs.

Cette diversification des formes de travail et d’emploi brouille les frontières du travail salarié, non-salarié et domestique. Finalement elle interroge et même menace notre système de protection sociale.

Le HCFIPS doit remettre le fruit de ses travaux au Premier ministre pour le 15 juin 2016.

Espérons que ses travaux permettront d’engager l’adaptation du financement des régimes obligatoires de protection sociale.

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