Le Sénat vient de confirmer sa réputation de sagesse.
A l’occasion de l’examen du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016, il est revenu sur certaines des dispositions adoptées en première lecture par l’Assemblée Nationale.
Mais il est allé encore plus loin en relançant les débats sur 2 dispositions relatives pour l’une à l’épargne salariale et pour l’autre aux dividendes
1 – L’IPS s’était élevé contre le transfert de la gestion des cotisations maladie des libéraux des organismes conventionnés vers les Urssaf.
L’amendement de suppression de l’article 12 (http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/128/Amdt_192.html ) porté par le Sénateur Jean-Noël Cardoux et les Sénateurs Républicains, a été adopté. Jean-Noël Cardoux a largement repris les arguments de l’IPS, expliquant qu’à aucun moment, dans les différents rapports sur le RSI, le changement de méthode de recouvrement n’a été évoqué. Il a également souligné que le gros problème du RSI était l’incompatibilité du système informatique, et que le risque supplémentaire, dans un contexte actuellement très tendu, n’incitait pas à toucher à « ce qui fonctionne à peu près ». Gilbert Barbier a lui souligné que les organismes conventionnés effectuaient très bien ce recouvrement.
2 – Concernant l’épargne salariale, le Sénat a relancé son intérêt pour un encouragement aux dispositifs existants.
Enfin, la sénatrice des Républicains Isabelle DEBRE a redéposé dans le cadre de ce PLFSS un amendement, cosigné par d’autres sénateurs Républicains, reprenant l’une des propositions de l’IPS formulées sur le volet épargne salariale du projet de loi Macron. Cet amendement a été adopté. L’amendement (http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/128/Amdt_93.html) étend le taux de forfait social de 8% aux entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place pour la première fois un PEE ou un PERCO.
3 – Enfin, l’assujettissement des dividendes à cotisations sociales revient sur le devant de la scène
L’amendement d’Olivier Cadic, à l’article additionnel après l’article 14 octies, proposant la suppression de l’assujettissement des dividendes aux charges sociales (http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/128/Amdt_90.html ) a été adopté, pendant l’examen en séance publique du PLFSS 2016 au Sénat.
Malgré l’avis défavorable de la Ministre, les Sénateurs UDI (Olivier Cadic et Jean-Marc Gabouty notamment), ainsi que les Sénateurs Républicains (dont Jean-Noël Cardoux, Jacky Deromedi, Alain Vasselle, Daniel Grémillet…) se sont mobilisés pour défendre cet amendement et réclamer plus de confiance pour les entrepreneurs.
Le Rapporteur Général a une nouvelle fois donné un avis de sagesse au nom de la commission des Affaires Sociales, mais a souligné l’importance du problème et a demandé à ce que le Gouvernement puisse « véritablement se pencher sur cette question ».
Pour les Sénateurs Socialistes, l’ancienne ministre Nicole Bricq a défendu la position du Gouvernement, estimant que les dividendes constituaient parfois une rente et que le Projet de Loi Nouvelles Opportunités Economiques d’Emmanuel Macron pourrait constituer une opportunité pour débattre de cette question.
La position adoptée ne correspond pas à celle préconisée par l’IPS. Mais elle permet de relancer le débat qui risquait de s’enterrer jusqu’à 2017.