L’OCDE appelle à la fin des régimes spéciaux pour les fonctionnaires

Dans un rapport publié début décembre 2016, l’OCDE fait un focus sur les régimes spéciaux de retraites des fonctionnaires. L’OCDE note ainsi que « seulement 4 pays de l’OCDE ont des régimes de retraites totalement séparés pour les fonctionnaires : la Belgique, la France, l’Allemagne et la Corée du Sud ». Elle souhaite ainsi que ces pays membres alignent ces régimes sur les règles du secteur privé car les perspectives de pension future des fonctionnaires, mesurées en termes de taux de remplacement, sont supérieures de 20 points de pourcentage à celles du secteur privé pour une carrière complète.

L’OCDE justifie cet alignement par les économies qu’il pourrait générer, notamment dans la collecte des cotisations, la tenue des dossiers et le paiement des pensions.

Enfin pour l’OCDE, le maintien de régimes différents freine la mobilité des travailleurs.

A ce titre, elle pointe la période d’acquisition des droits, plus ou moins longue selon les pays, pendant laquelle un employé ne peut quitter la fonction publique sous peine de ne pas être éligible à la retraite des fonctionnaires. Par exemple, en Espagne comme en France, cette période dure 15 ans.

De manière plus générale, pour faire face au vieillissement des populations et de la crise économique, l’OCDE encourage à la poursuite des réformes déjà engagées pour assurer la pérennité des systèmes de retraite. Elle souhaite notamment à favoriser la diversification des sources de revenu des retraités.

A ce titre, l’OCDE formule plusieurs observations par rapport à la manière dont sont mises en place les incitations fiscales à épargner pour la retraite :

  • La fiscalité de l’épargne constituée en vue de la retraite s’avère globalement avantageuse sur tout le cycle de vie Mais l’ampleur de l’avantage varie : ainsi dans près de 20 pays de l’OCDE, les avantages fiscaux attachés à l’épargne-retraite augmentent en même temps que les revenus. Recourir à des subventions forfaitaires permettrait de cibler l’aide sur les individus à plus faible revenu et empêcher tout nouveau creusement des inégalités à la retraite
  • La nécessité pour les consommateurs d’avoir accès à des conseils financiers avisés et pouvant ainsi comprendre les produits financiers qu’ils souscrivent.

Vaste programme !

Partager l'article