En augmentant les plafonds du régime des micro-entrepreneurs tel que prévu dans le projet de loi de Finances, l’Etat persiste et signe dans sa politique. Au premier abord, cette mesure apparaît favorable aux créateurs d’entreprise.
En fait il n’en n’est rien ! En revanche, pour l’Etat, le gain est assuré car les montants perçus via les cotisations sociales vont progresser.
L’Institut de la Protection Sociale (IPS) alerte sur le fait que la plupart du temps, le statut de micro-entrepreneur coûte plus cher que celui d’entrepreneur individuel et demande à maintenir ce statut dans les seuils d’origine afin d’en limiter l’impact financier.
1 – Un projet qui se veut incitatif à la création d’entreprise
Le régime micro permet à toute personne souhaitant développer une activité indépendante avec un chiffre d’affaires modeste de bénéficier de démarches simplifiées pour le paiement des prélèvements sociaux et fiscaux. Ce régime de déclaration simplifiée permet aux petites entreprises de calculer simplement le bénéfice imposable, soumis à impôt sur le revenu et à cotisations sociales, en appliquant un abattement forfaitaire au chiffre d’affaires. L’allègement des obligations comptables des entreprises concernées est réel…