La fermeture d’une maternité est le plus souvent vécue comme un drame dans les villes où elle intervient.
La Cour des comptes s’est attaquée à ce dossier complexe en tentant de redéfinir le modèle économique des maternités.
La Cour des comptes s’est livrée à une enquête sur les maternités de sept régions.
Son rapport débouche sur neuf recommandations dont l’une consiste à prôner la « redéfinition du modèle économique des maternités ».
Alors que la plupart des maternités sont en situation financière délicate, la Cour prône une réduction de leurs coûts par :
- la baisse de la durée moyenne de séjour
- l’augmentation des taux d’occupation
- et la suppression des lits inutiles et des moyens qui y sont affectés
La Cour a ainsi posé neuf recommandations pour un pilotage efficace :
1- Préciser la relation entre l’éloignement des femmes sur le point d’accoucher et les résultats de périnatalité (par une enquête épidémiologique).
2- Contrôler la sécurité du fonctionnement des maternités ayant une dérogation (au seuil des 300 accouchements/an) et de l’ensemble des « petites maternités » et « les fermer sans délai en cas d’absence de mise en conformité immédiate ».
3- Renforcer l’efficacité des réseaux de périnatalité et clarifier le rôle des maternités de type III.
4- Formaliser des normes spécifiques pour les maternités à plus de 4 000 accouchements/an et rendre obligatoire un service de réa adulte dans les maternités de type III.
5- Subordonner la poursuite d’activité d’une maternité en cas de mauvais résultats de périnatalité à la mise en œuvre de mesures correctrices appropriées.
6- Renforcer spécifiquement le suivi des femmes enceintes précaires par une articulation ville/hôpital améliorée et « une répartition plus équilibrée du suivi anténatal et post-natal ».
7- Réexaminer le niveau du seuil d’activité minimal et redéfinir l’articulation des différents types de maternités via un « schéma cible » d’organisation à moyen terme des maternités.
8- Redéfinir le modèle économique des maternités.
9- Etablir un cadre de financements et des dispositifs de mutualisation d’équipes appropriés pour les maternités isolées mais nécessaires.
La situation est grave en raison de la superposition de problèmes de recrutement déjà récurrents et de perspectives démographiques défavorables. Tout cela ne fait qu’accroître à bref délai, d’une situation financière précaire.