Augmentation des arrêts de travail, vieillissement de la population active, baisse continue des taux d’intérêt…La prévoyance pâtit d’un contexte défavorable. Longtemps, le marché collectif de la prévoyance lourde a permis aux organismes de dégager des résultats positifs. Ce n’est plus le cas désormais et la situation ne risque pas de s’améliorer.
Désormais, le rapport prestations sur cotisations (communément appelé S/P) se dégrade lentement, mais inéluctablement.
L’heure est au redressement des comptes dans un marché toutefois en pleine recomposition. Les garanties prévoyance relèvent largement d’accords de branche qui s’accompagnaient généralement de la désignation d’un ou plusieurs organismes d’assurance (dans la majorité des cas une institution de prévoyance).
Mais depuis la décision du Conseil constitutionnel de juin 2013, les entreprises ont la liberté de choix de leur assureur pour appliquer leurs obligations conventionnelles.
Dans ce nouveau contexte concurrentiel, les volumes en jeu sont importants :
- Plus de 250 branches professionnelles ont mis en place un régime de prévoyance
- 13 millions de salariés du secteur privé couverts en prévoyance
- Mais restent encore 3 à 4 millions de salariés du secteur privé encore non couverts en prévoyance
Dans ce contexte, le remplacement de la désignation par la recommandation menace de voir les « recommandés », institutions de prévoyance et mutuelles, devenir les voitures-balais des mauvais risques.
Certains estiment que si la situation actuelle perdurait, certains organismes assureurs investis jusque-là dans la couverture et le pilotage des régimes de prévoyance de branches pourraient, d’ici cinq ans, se retirer en tout ou partie du marché, avec à la clé un risque réel pour les entreprises d’un même secteur professionnel pouvant se retrouver à supporter des coûts prohibitifs.
La censure du Conseil constitutionnel est loin d’avoir clos le débat. Même si Dominique Libault, l’ancien directeur de la Sécurité sociale, préconise, dans son rapport remis en septembre dernier à la ministre de la Santé, d’autoriser la co-désignation d’opérateurs en prévoyance, le dossier n’est pas réglé. En effet, il a soulevé une vive réaction des opposants aux clauses de désignation.
Dans le même temps, le gouvernement est réticent à rouvrir ce débat explosif et juridiquement incertain.
La prévoyance reste en effet un sujet politique peu porteur, car elle couvre des risques moins fréquents que la complémentaire santé
Il demeure encore des incertitudes quant à la mise en œuvre de la généralisation de la prévoyance et le contexte politique actuel paraît assez peu propice à cette mise en place.
Un dossier toutefois risque d’évoluer : le 1,50% des cadres, à savoir l’obligation depuis 1947 pour l’entreprise de souscrire une garantie décès pour l’encadrement.
L’accord Agirc-Arrco d’octobre 2015 prévoit l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle courant 2017 pour redéfinir la notion d’encadrement et revoir le 1,50 % des cadres. Ce sera certainement l’occasion de tout remettre sur la table.
En clair, le dossier risque de ressortir dans les prochains mois, bon gré mal gré….