Amélioration et simplification de la protection sociale des chefs d’entreprise

Livre Blanc 2012
1.30 MB

Novembre 2012 – Fruit du travail des membres de l’Institut de la Protection Sociale, cet ouvrage de 140 pages intitulé « Amélioration et simplification de la protection sociale des chefs d’entreprises et des libéraux » propose 11 mesures opérationnelles pour réformer en profondeur la protection sociale de ces derniers.

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Le contenu

Privilégiant pragmatisme et simplicité, les contributeurs de ce premier ouvrage collectif de l’Institut de la Protection Sociale ont souhaité apporter aux pouvoirs publics des propositions à la fois concrètes et simples dans leur mise en œuvre.

L’ouvrage couvre les principales thématiques en matière sociale et fiscale qui concernent la protection sociale du dirigeant de TPE/PME et du travailleur libéral (médecin, avocat, artisan, etc.)

Parmi les sujets traités figurent, notamment, l’encadrement des rémunérations des dirigeants et des règles de déclarations sociales qui s’y appliquent, la clarification de l’assiette de calcul des contrats dits « Madelin », la refonte des assiettes minimales de cotisations et de prestations, la simplification des règles de calcul et d’encaissement des cotisations, l’homogénéisation des règles en matières de rachats de trimestres de cotisations.

Contributeurs des publications

Bruno Chrétien
Bruno Chrétien
Président de FACTORIELLES – Président du bureau de l'Institut de la Protection Sociale
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Bruno Rozan
Bruno Rozan
Consultant et gérant de la société Conseil et Management
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Claude Villain
Ancien Président du Groupe SOREGOR
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Rolland Nino
Rolland Nino
Expert-comptable associé / Directeur Général de BDO France – Trésorier du bureau de l'IPS
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Sophie Gréa
Sophie Gréa
Responsable du service technique de FACTORIELLES – Suppléante du bureau de l'Institut de la Protection Sociale
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Alain Clisson
Alain Clisson
Expert-comptable Associé du cabinet In Extenso Dordogne
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Ils ont égalament participé

- Gérard Piot - Patrick Roy - Claude Staron