Contribution de l’Institut de la Protection Sociale – Retraite universelle – Les futures cotisations des entreprises et des salariés : plus de complexité et moins de solidarité.

Réforme des retraites : Contribution de l’Institut de la Protection Sociale
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« En examinant précisément les impacts de cette réforme calibrée autour d’une assiette de 3 PASS, l’IPS a pu constater l’ampleur des problèmes qui surgissent pour les entreprises et les salariés. »
Bruno CHRETIEN, Président de l’Institut de la Protection Sociale

 

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Le contenu

Dès la publication du Rapport Delevoye en juillet 2019, le taux de cotisations du nouveau régime interpellait par sa précision les experts de l’Institut de la Protection sociale (IPS).

Dans un rapport visant à fixer les grandes orientations, il était étonnant d’avoir un chiffre d’une telle précision :
• 28,12 % pour les salaires dans la limite de 3 plafonds annuels de Sécurité Sociale (PASS)
• 2,81 % au-delà des 3 PASS

En effet, une telle exactitude contrastait avec le fait que le Haut-Commissariat à la Réforme des Retraites (HCRR) ne publiait aucune donnée sur la manière dont il parvenait à ces chiffres.

Dans deux études publiées en septembre et novembre 2019, l’IPS démontait les mécanismes de ces changements majeurs et les implications pour les salaires les plus élevés.

Le sujet a été depuis largement repris dans le débat public sans que soit toujours bien perçue l’ampleur des conséquences concrètes pour les entreprises et pour les salariés.

Alors que le projet de loi sera prochainement déposé en Conseil des Ministres pour être ensuite présenté au Parlement, l’IPS a voulu faire le point sur ces mutations afin d’éclairer l’opinion publique et les décideurs.

Dans cette étude, nous avons fait le choix de nous placer concrètement au niveau de ce qui changerait pour les salariés et les entreprises.
En effet, ces questions sont trop souvent traitées au niveau des grands principes et pensant que « l’intendance suivra ».

Or l’intendance ne suis pas toujours…

Changer les assiettes des cotisations et leur lien avec les droits à retraite est une opération beaucoup plus complexe qu’il n’y parait. En examinant précisément les impacts de cette réforme calibrée autour d’une assiette de 3 PASS, l’IPS a pu constater l’ampleur des problèmes qui surgissent pour les entreprises et les salariés.

Derrière une apparente simplicité à laquelle chacun pourrait adhérer tant qu’il ne se pose pas techniquement sur le sujet, le changement prévu entraînera des conséquences dont tout laisse à penser qu’elles n’ont pas été suffisamment anticipées par les promoteurs du projet.

Contributeurs des publications

Guy Bonnet
Guy Bonnet
Expert épargne salariale – Suppléant du bureau de l'Institut de la Protection Sociale
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Bruno Chrétien
Bruno Chrétien
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Sophie Gréa
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Sandrine Johnson
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Jean-Paul Messie
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Pierre Mayeur
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Guy Sabrié
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