Cotisations des TNS : pour une réforme vraiment efficace.

Note : réforme des cotisations des indépendants (12 07 2023)
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« Le projet réforme des cotisations sociales des TNS : une occasion unique de supprimer les discriminations que subissent les indépendants et les libéraux. »

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Le contenu

Certains s’étonnent parfois de l’existence même de régimes propres aux chefs d’entreprise et aux libéraux.

Ne faudrait-il pas finalement les regrouper avec les salariés au sein d’un grand régime unique ?

Dès qu’on se penche sérieusement sur la question, on s’aperçoit qu’il n’en est rien.

Une protection sociale propre aux indépendants – dont on ne soulignera jamais assez qu’on la retrouve également au sein de nombreux pays développés – constitue une chance pour notre pays.

En effet, les différents régimes obligatoires et facultatifs de protection sociale commerçants, des artisans et des libéraux ont su s’adapter aux besoins d’une population attentive au meilleur rapport coût/prestations.

Est-ce à dire que tout est parfait ?

Malgré les récents changements intervenus lors du quinquennat précédent, il reste encore nombre de problèmes à régler.

Longtemps critiquée pour n’apporter qu’un socle minimum, la protection sociale des indépendants et des libéraux peut constituer un laboratoire de la protection sociale de demain.

Des pistes de réforme peuvent s’inscrire dans un ensemble articulé de mesures cohérentes.

La réforme des cotisations sociales obligatoires projetée par les pouvoirs publics constitue une occasion unique pour changer certaines dispositions discriminatoires que subissent les indépendants et les libéraux.

Pour éclairer le débat public, l’IPS se mobilise en dévoilant ses propositions construites autour d’une démarche simple :

  • Identifier des mesures opérationnelles et simples à mettre en œuvre.
  • S’inspirer de ce qui fonctionne bien dans le système français et les régimes étrangers

Les experts de l’IPS évaluent les avantages et les inconvénients d’une réforme des cotisations sociales telle qu’imaginée par les pouvoirs publics. Ils formulent en outre 4 propositions aisées à mettre en place et qui apportent une réelle amélioration à la situation des indépendants et des libéraux.

Contributeurs des publications

Philippe Berthelot
Président de la CAVP
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Emmanuelle CARCY
Juriste droit social
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Bruno Chrétien
Bruno Chrétien
Président de FACTORIELLES – Président de l'Institut de la Protection Sociale
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Alain Clisson
Alain Clisson
Expert comptable et conseil patrimonial
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Béatrice Creneau-Jabaud
Notaire associée - Présidente de la CPRN
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Michel Giordano
Expert-comptable et commissaires aux comptes - Président de la commission relations publiques et communication de la CAVEC
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Rolland Nino
Rolland Nino
Président du conseil de gouvernance de BDO France – Trésorier du bureau de l'IPS
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André MONTOCCHIO
Président
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Guy Sabrié
Guy Sabrié
Consultant FACTORIELLES – Suppléant du bureau de l'Institut de la Protection Sociale
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Jean-Marie Saunier
Directeur de la CAVAMAC
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