L’épargne salariale : les 6 propositions de l’IPS.

Dossier IPS – Epargne salariale (novembre 2022)
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« L’épargne salariale est une solution moderne de mobilisation des salariés pour la réalisation de projets d’entreprises. »

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Le contenu

Les sujets de dividendes salariés et de partage de valeur n’ont jamais été autant sur la table qu’à l’heure actuelle.

L’épargne salariale semble répondre à ces enjeux. Ils sont à la croisée de la compétitivité des entreprises et du contrat social.

L’épargne salariale est une solution moderne de mobilisation des salariés pour la réalisation de projets d’entreprises. Elle est tout particulièrement adaptée aux objectifs des entreprises car elle conjugue flexibilité, mobilisation des salariés et partage de réussites professionnelles et financières. Elle constitue un mécanisme de redistribution de richesses, un des fondements du contrat social.

Depuis 30 ans, les gouvernements successifs l’ont améliorée. Pourtant, alors que près de 60% des salariés français travaillent dans une TPE/PME, seulement 15% d’entre eux bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale.

Afin que l’épargne salariale soit davantage ancrée dans les TPE/PME, l’Institut de la Protection Sociale sort son 3e livre blanc sur l’épargne salariale en 9 ans. Il se mobilise à nouveau pour défendre les idées de modernisation, de sécurisation et de simplification en mettant en avant 6 idées maîtresses :

  • Inscrire le principe de bonne foi dans le Code du travail pour les TPE-PME sur l’ensemble de l’épargne salariale.
  • Moderniser et simplifier la formule de calcul de la participation.
  • Sortir le PERCO de l’enveloppe sociale et fiscale de l’épargne retraite.
  • Créer un nouveau cas de déblocage anticipé : la dépendance d’un parent.
  • Supprimer le compte courant bloqué.
  • Permettre la mise en place des dispositifs d’épargne salariale PEE et PERCO (ou PERECO) dans les entreprises sans salarié hormis
  • le dirigeant participant à l’activité.

Ces propositions seront remises et explicitées aux cabinets ministériels concernés ainsi qu’aux parlementaires et aux professionnels de l’épargne salariale.

Contributeurs des publications

Guy Bonnet
Guy Bonnet
Expert épargne salariale – Suppléant du bureau de l'Institut de la Protection Sociale
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Bruno Chrétien
Bruno Chrétien
Président de FACTORIELLES – Président de l'Institut de la Protection Sociale
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Alain Clisson
Alain Clisson
Responsable d’IN EXTENSO PATRIMOINE, région Sud-Ouest
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Eric Doucin
Responsable ingénierie sociale
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Rolland Nino
Rolland Nino
Président du conseil de gouvernance de BDO France – Trésorier du bureau de l'IPS
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Nicolas Villet
Directeur Général BNP PARIBAS ERE
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