Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par les URSSAF : La réforme des retraites se poursuit et nous expose à un risque majeur de catastrophe industrielle

Recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par les Urssaf : La réforme des retraites se poursuit et nous expose à un risque majeur de catastrophe industrielle
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La crise sanitaire bouleverse la vie de tous les Français.

Des secteurs économiques entiers sont frappés de plein fouet et mettront des années à se relever. Dans ce contexte terrible, tout devrait être guidé par la volonté de simplifier la vie des entreprises et de sécuriser la protection des salariés.

Pourtant, alors que son action devrait être concentrée sur d’autres priorités, le Gouvernement s’entête à poursuivre sans dévier son projet d’Etatisation des retraites qu’il n’a pu faire adopter avec la réforme avortée du Système Universel de Retraite (SUR).

Cette fois-ci, le moyen utilisé est la centralisation du recouvrement des cotisations obligatoires. Le sujet pourrait sembler des plus techniques et d’un enjeu dérisoire au vu de l’ampleur de la crise que nous traversons. Il n’en est rien, bien au contraire. C’est la structure même de notre protection sociale qui est en jeu !

 

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Le contenu

La centralisation toujours croissante du pilotage de la protection sociale entre les mains de la Haute Fonction Publique nous vient de loin. Le Plan Juppé de 1995 en a accru l’impact, dépossédant toujours plus les partenaires sociaux et les acteurs privés au profit de l’Etat. Le récent projet de retraite Universelle devait permettre de franchir une nouvelle étape dans ce processus de centralisation effrénée.

Les résultats forts médiocres que nous constatons, aussi bien dans la gestion des hôpitaux que des Agences Régionales de Santé lors de la crise du Covid 19, doivent nous conduire à réfléchir sérieusement. A tout le moins, le Gouvernement devrait interrompre immédiatement toute mesure nouvelle de centralisation avant d’en mesurer concrètement les impacts.

Avant d’engager de nouvelles réformes de structures, tous les efforts de la puissance publique devraient porter sur l’analyse des erreurs qui ont été commises dans l’anticipation et le pilotage de la crise sanitaire. Cependant, force est de constater que le retour d’expérience n’est pas à l’ordre du jour.

Alors qu’émerge un contexte radicalement nouveau avec la crise du Covid 19, l’intégration précipitée du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire au 1/1/2022 entraînera des conséquences des plus néfastes aussi bien à court terme qu’à moyen terme et ce, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés. Alors que nous « fêtons » le 15ème anniversaire de la création du défunt Régime Social des Indépendants (RSI), la crise que subirent alors les artisans et commerçants devrait nous faire réfléchir.

N’oublions pas que l’effondrement technique de ce régime fut causé par le basculement précipité des logiciels des caisses d’artisans et de commerçants vers celui des Urssaf, alors qu’aucun test sérieux n’avait été effectué.

Avec le transfert du recouvrement précipité des caisses complémentaires vers les Urssaf, notre pays ne peut pas prendre le risque de revivre cette situation.

De plus, d’autres évènements plus récents comme le cafouillage autour du régime micro social des auto-entrepreneurs ou encore l’incapacité à absorber la gestion régimes des artistes auteurs interprètes doivent nous alerter sur les capacités des Urssaf à absorber sereinement ces taches supplémentaires.

Avant toute chose, il est primordial :
• D’établir un retour d’expérience sérieux des dysfonctionnements des précédents transferts vers les Urssaf.
• D’engager un débat public sur la place respective des différents acteurs intervenant sur la protection sociale. Le Parlement doit avoir la place centrale dans le pilotage de ce débat et des décisions qui en découleront.

Avant qu’il ne soit trop tard, il convient de toute urgence de suspendre le processus de transfert programmé au 1er janvier 2022.

Contributeurs des publications

Bruno Chrétien
Bruno Chrétien
Président de FACTORIELLES – Président de l'Institut de la Protection Sociale
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Serge Anouchian
Président de My Fides
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Philippe Autran
Expert comptable associé - In Extenso
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Michel Giordano
Expert-comptable et commissaires aux comptes - Président de la commission relations publiques et communication de la CAVEC
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Antoine Montant
Avocat - Directeur Technique Droit Social chez Fiducial
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Rolland Nino
Rolland Nino
Président du conseil de gouvernance de BDO France – Trésorier du bureau de l'IPS
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Didier-Yves Racape
Didier-Yves Racape
Dirigeant du groupe Volentis
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Guy Sabrié
Guy Sabrié
Consultant FACTORIELLES – Suppléant du bureau de l'Institut de la Protection Sociale
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Philippe Saby
Directeur Général SOLLY AZAR
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Alain Ulmer
Conseil en gestion de Patrimoine associé cogérant de RD Patrimoine & Associés
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Michel Tudel
Président
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