Simplification, équité et liberté : les 11 propositions de l’IPS pour décomplexifier notre système de protection sociale

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 Réglementation sociale : il est urgent de simplifier pour sécuriser l’avenir des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs salariés. 

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Le contenu

Le Gouvernement a fait de la simplification un « enjeu décisif » pour la croissance.

Force est de constater que les mesures jusqu’à présent mises en œuvre, même dotées des plus nobles ambitions, n’ont pas permis d’atteindre leurs objectifs.

Notre système de protection sociale n’a jamais été aussi complexe à décrypter et à mettre en œuvre.

Comment imaginer alors qu’il pourrait en être autrement des réformes qui se profilent ?

Comment croire encore que le législateur pourra nous sortir de ce labyrinthe réglementaire, reconnaitre l’obsolescence de règles définies dans un contexte révolu ou encore accorder plus d’autonomie aux Français dans le pilotage de leur protection sociale. ?

Pour l’Institut de la Protection Sociale, la seule solution est d’affronter concrètement les vrais problèmes.

Les premières mesures devront se concentrer sur :
• la simplification du formalisme
• l’harmonisation des règles
• le déploiement de certains dispositifs

Ce n’est qu’à cette condition que les entreprises pourront performer et que certaines discriminations au sein de la population active seront gommées.

Car in fine, faute de moyens et de ressources, les Français seront les premiers à subir les déferlantes réglementaires qui varient au fil des majorités.

Pour cette raison l’Institut de la Protection Sociale leur consacre 11 propositions de réforme visant plus de simplicité, plus d’équité et de liberté.

Seule l’adoption par le législateur de ces mesures concrètes et facilement actionnables permettra d’atteindre ces objectifs de stabilité et de croissance.

Contributeurs des publications

Frédéric BOURDON
Directeur Epargne Retraite
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Emmanuelle CARCY
Juriste droit social
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Bruno Chrétien
Bruno Chrétien
Président de FACTORIELLES – Président de l'Institut de la Protection Sociale
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Michel Clerc
Directeur Général Médicis
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Alain Clisson
Alain Clisson
Expert comptable et conseil patrimonial
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Béatrice Creneau-Jabaud
Notaire associée - Présidente de la CPRN
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Michel Giordano
Expert-comptable et commissaires aux comptes - Président de la commission relations publiques et communication de la CAVEC
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Sophie Gréa
Sophie Gréa
Directrice Produits et métier de FACTORIELLES – Suppléante du bureau de l'Institut de la Protection Sociale
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Sylvain Grégoire
Président de CERES PATRIMOINE
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Magali Millet
Formatrice et rédactrice de tout type de supports spécialisés sur la protection sociale
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Antoine Montant
Avocat
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André MONTOCCHIO
Président
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Rolland Nino
Rolland Nino
Expert comptable - Trésorier du bureau de l'IPS
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Frédéric Rogier
Frédéric Rogier, Président de la CAVEC
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Jean-Marie Saunier
Directeur de la CAVAMAC
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