La réforme de l’ASV, un des 3 régimes obligatoires des médecins libéraux, intervenue en 2011 a permis d’éviter la cessation de paiement.
En revanche, tout n’est pas réglé et la situation est loin d’être close.
La mise en œuvre de la réforme de l’ASV décidée en 2011 a permis d’éviter l’épuisement rapide de ses réserves. Mais si cette réforme a remis ce régime sur dans la bonne direction, elle ne permet pas de garantir sa pérennité à long terme.
Le rapport sur l’impact des mesures de 2011, réalisé trois ans après la réforme, s’avère en cela très instructif. Elles sont d’autant plus importantes que ce régime représente encore 35 % environ de la retraite moyenne des médecins (contre 40 % il y a quelques années).
Sans les décisions prises en 2011, les réserves de l’ASV seraient déjà épuisées depuis près de deux ans.
Les efforts faits avec cette réforme ont partiellement payé. En effet, le régime est à ce jour équilibré.
Mais la tendance n’est pas bonne car un déficit devrait à nouveau apparaître en 2019 et les réserves être épuisées en 2025. La situation serait à nouveau plus favorable à partir des années 2030 mais l’ASV ne peut pas recourir à la dette en attendant des temps meilleurs.
La Carmf a réalisé des projections afin d’évaluer l’ampleur des efforts supplémentaires nécessaires pour garantir la pérennité du régime et lui permettre de passer l’impasse démographique des années à venir.
Rappelons que le décret de 2011 prévoit une augmentation des cotisations jusqu’en 2016-2017 :
- La cotisation forfaitaire créée en 2011 (4 650 euros actuellement) doit augmenter pour atteindre 4 850 euros en 2016 puis évoluer au même rythme que le revenu conventionnel moyen.
- La cotisation proportionnelle (dite « cotisation d’ajustement », fixée à 2,10 % actuellement) doit également augmenter pour atteindre 2,80 % à compter de 2017.
- Dans le même temps, le point de retraite a baissé : il est passé de 15,55 euros début 2012 pour les retraites liquidées avant 2011 et les points acquis avant 2006 à 14 euros cette année et de 15,55 euros à 13 euros dès 2012 pour tous les autres points. En outre, ce point est gelé à ces deux valeurs jusqu’en 2019.
Une majorité de syndicats sont prêts à augmenter la cotisation pour sauver le régime, d’autant que les deux tiers sont encore pris en charge par l’assurance maladie.
La fermeture du régime reste cependant une solution aujourd’hui minoritaire parmi les syndicats médicaux. Pour autant, la nouvelle dégradation que le régime est appelé à connaître fait dire à ses opposants que la contrepartie au blocage des honoraires n’est plus à la hauteur du sacrifice que cela représente.
Ce sujet risque donc de revenir rapidement sur le devant de la scène….