« Il est plus difficile de rentrer que de partir ».
C’est sur cette base de ce constat que Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, a formulé une cinquantaine de préconisations dans un rapport sur le « retour en France des Français de l’étranger »
L’ancienne ministre déléguée chargée des Français de l’étranger estime « qu’il faut compter entre six mois et un an pour être définitivement en règle au regard de toutes les administrations ».
Cette situation est d’autant plus lourde pour les candidats au retour que la majorité d’entre eux font ces démarches seuls (et non avec l’aide de leur employeur).
Actuellement, on compte plus de 2,5 millions de Français vivant à l’étranger mais en réalité, il n’existe aucune base d’information consolidée permettant d’en connaître le nombre exact et les flux de Français revenant en France.
La préoccupation la plus fréquemment avancée par les Français qui planifient un retour est l’inscription ou la réinscription à l’assurance maladie mais aussi le fait de faire valoir ses droits dans le calcul de sa retraite (43 %).
L’assurance maladie, principale source de difficulté pour les expatriés
La méconnaissance des démarches et des organismes compétents constitue l’une des principales difficultés rencontrées lors de la préparation du retour.
A titre d’exemple, le site du Cleiss a une rubrique dédiée au retour en France mais elle est « mal référencée et peu connue » et celui de l’assurance maladie est jugé « brouillon » et « flou » sur le cas d’un retour depuis l’étranger.
De plus, l’accès à certains droits est bloqué par une série de conditions en cascade : par exemple : « trouver du travail nécessite un numéro de sécurité sociale, avoir un numéro de sécurité sociale suppose de s’inscrire au régime de sécurité sociale compétent, ce qui suppose de disposer d’un domicile et, encore dans les faits, d’en produire un justificatif »….
En d’autres termes, c’est un peu Kafka !
Une fois revenus en France, c’est de loin l’inscription ou la réinscription à l’assurance maladie est la principale source de difficultés, principalement à deux niveaux :
- les délais pour obtenir ses droits
- et le recours aux soins entre le moment du retour et celui de l’affiliation effective à un régime d’assurance maladie.
…mais la question des droits à la retraite n’est pas en reste
Les personnes qui travaillent à l’étranger sont généralement soumis aux régimes locaux de retraite de leur pays d’accueil. Mais leur situation au regard des régimes français est très variable.
- Dans les pays de l’Union, les pays de l’espace économique européen ou la Suisse, les périodes travaillées sont prises en compte comme si elles avaient été effectuées en France.
- En revanche, pour les périodes travaillées dans des États ayant signé une convention avec la France, il existe plusieurs situations :
– soit il existe un droit d’option entre un calcul séparé des retraites dans le pays d’accueil et en France ou une totalisation des droits,
– soit le calcul séparé est appliqué d’office,
– soit l’option la plus avantageuse est choisie comme ce qui se passe dans le cas de périodes travaillées dans la zone Europe
- Pour les autres, la retraite est nécessairement calculée séparément ce qui, compte tenu du mode de calcul en France (la durée d’assurance pour bénéficier du taux plein est alors nécessairement amputée) est désavantageux pour les expatriés. Les multi-expatriés (ceux qui travaillent dans plusieurs pays étrangers au cours de leurs carrières) sont également désavantagés pour le calcul de leurs droits à la retraite.
Rendre notre pays attractif à ceux de nos concitoyens qui veulent rentrer en France constitue un enjeu majeur, d’autant qu’il s’agit le plus souvent d’une main-d’œuvre hautement qualifiée qui apporte un savoir-faire à notre économie.
Il y a donc urgence à ce que la situation évolue !