Dans le cadre de la campagne présidentielle, l’Institut de la protection sociale (IPS) livre 16 propositions de réformes aux candidats.
Serge Anouchian, responsable du pôle expertise « RSI » de l’IPS et président fondateur de FIDEPROS, présente deux solutions pour simplifier le système de calcul et de paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants : l’auto-liquidation et l’unification de l’assiette des cotisations.
Pourquoi demander l’auto-liquidation des cotisations pour les indépendants ?
Parce que les problèmes informatiques du Régime social des indépendants (RSI) n’ont pas été réglés en totalité. Et même si la situation s’améliore, force est de constater que le régime n’a pas les moyens d’établir le calcul des cotisations dans de bonnes conditions, sauf à demander à l’Etat de dégager des crédits importants. Aujourd’hui, plusieurs dizaines de millions d’euros seraient nécessaires pour rétablir une informatique fiable.
De plus, le système de calcul des cotisations/régularisations est complexe. Même si le nouveau mode de détermination mis en place au RSI en 2015 se rapproche de la réalité financière de l’entreprise, le dispositif de régularisation n’annihile pas complètement le décalage entre les revenus immédiats du dirigeant et ceux sur lesquels il supporte les cotisations sociales.
Une distorsion subsiste avec le régime des salariés dont la situation est plus simple puisque l’assiette de calcul de leurs cotisations est connue à la fin de chaque mois. Pour les salariés, le principe en vigueur est celui de l’auto-liquidation dont la conformité est vérifiée lors des contrôles URSSAF, ce qui n’est pas le cas pour les indépendants.
La solution de l’auto-liquidation permettrait de régler les problèmes de calcul rencontrés avec le RSI et permettrait à ce dernier de se concentrer sur des tâches de contrôles.
Comment organiser l’auto-liquidation pour les indépendants ?
Pour les gérants majoritaires qui se rémunèrent mensuellement, la solution est simple. L’auto-liquidation interviendrait tous les mois ou tous les trimestres, selon les sommes réellement perçues, avec une régularisation au 31 mai de l’année suivante. Cette situation permettrait de tenir compte de plusieurs paramètres, comme la CSG non déductible ou les primes Madelin, en même temps que la déclaration de revenus.
Pour les travailleurs indépendants « classiques », l’auto liquidation suppose une refonte de l’assiette de prélèvement des cotisations. Cette dernière reposerait ainsi sur les revenus effectivement perçus par les entrepreneurs et non plus sur le bénéfice industriel et commercial ou le Bénéfice non commercial.