RSI : sous les pavés, la plage ?

Le RSI fait l’objet de toutes les attentions des pouvoirs publics.

Ces dernières semaines, le rapport parlementaire Verdier-Bulteau a lancé un certain nombre de propositions pour améliorer la situation des cotisants. Sur le même sujet, la proposition de loi présentée par deux députés de l’opposition suggère des pistes différentes.

Mais au-delà des effets d’annonce, ces textes proposent chacun une révolution Copernicienne de notre protection sociale.

Au-delà des propositions convenues d’améliorations techniques, le rapport parlementaire Verdier-Bulteau ainsi que la proposition de loi Le Maire-Aubert sur le RSI font des propositions qui pourraient réformer en profondeur l’action de l’Etat :

  • Le rapport parlementaire Verdier-Bulteau propose une expérimentation sur l’auto-liquidation des cotisations. Le principe même d’une expérience grandeur nature auprès des assurés avant généralisation serait en lui-même un immense progrès à l’égard de la manière dont l’Etat se comporte habituellement, imposant souvent des règles inapplicables, notamment en matière de protection sociale (compte pénibilité, contrats responsables, mises en conformité, …).

  • Les deux députés Bruno Le Maire et Julien Aubert proposent la création d’un fonds d’indemnisation des cotisants ayant subi un préjudice du fait des dysfonctionnements du RSI. Si elle était suivie, cette proposition constituerait une mesure de justice sociale. En effet, comment peut-on tolérer que la puissance publique ne soit pas responsable des dysfonctionnements dont elle est à l’origine. Mais en cela, cette réforme poserait le principe d’une responsabilité financière de l’Etat en cas de dysfonctionnement grave à l’égard des cotisants et des entreprises. Ne peut-il y avoir meilleur moyen pour inciter l’Administration à agir avec plus d’efficacité ?
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