La remise du rapport du député PS Christophe Sirugue et du chef d’entreprise Gérard Huot sur la simplification du compte pénibilité va permettre au Gouvernement de faire marche arrière sur ce dossier.
Tout ne sera pas réglé. Mais une partie des problèmes disparaitra.
Comme quoi, quand une mesure est inapplicable,….elle n’est finalement pas appliquée !
Le calendrier du compte pénibilité s’est singulièrement accéléré ces derniers jours. Le Gouvernement veut en effet intégrer les changements nécessaires au projet de loi Rebsamen sur le dialogue social dont l’examen débute aujourd’hui
Certains critères seront bien toujours mesurés de manière individuelle (travail de nuit, travail en milieu hyperbare et travail en équipes décalées). En termes de suivi pour les entreprises, ils ne sont pas les plus difficiles à suivre.
En revanche, pour les autres critères, plus difficiles à appréhender, la définition et le suivi seront définis de manière collective par des accords de branche homologués par les Ministères du Travail et de la Santé.
Ainsi, selon ce principe, un professionnel du bâtiment qui travaille à temps plein pour son employeur aura droit à tant de points au titre de la pénibilité.
Le Gouvernement s’oriente vers une mutualisation totale pour les critères les plus compliqués (port de charges lourdes, postures pénibles, travail contraint,…). Cela va réduire d’autant l’impact de la fiche pénibilité et de sa mesure individuelle. La déclaration de la pénibilité, pour les critères mutualisés se fera sur la DADS en remplissant si le salarié répond aux critères selon la définition faite par sa branche professionnelle.
Pour le Premier Ministre, cette solution reste la meilleure manière de sortir au plus vite de ce dossier qui empoisonne ses relations avec le patronat.
Pour autant, si le caractère collectif simplifie indéniablement le dispositif, il risque d’élargir singulièrement la population concernée…. Pour cette raison, plusieurs critères devraient voir leurs seuils d’exposition ou leurs durées relevés par décret (nombre de décibels subis pour le facteur bruit, poids des charges lourdes,..).
Tout n’est donc pas fini dans ce dossier qui restera un cas d’école d’amateurisme et d’impréparation de la part du Gouvernement qui l’a instauré.
Comme quoi, il serait temps que les mesures soient évaluées sérieusement à l’aune des besoins et des contraintes des TPE avant d’être instaurées.