Paris, le 19 mars 2019 – Alors que les concertations avec les partenaires sociaux battent leur plein, l’Institut de la Protection Sociale (IPS) alerte sur les risques d’une réforme dont les pistes actuelles posent de nombreuses interrogations.
Pour atteindre l’objectif ambitieux de centralisation et de simplification du système de retraites, l’IPS estime que la réforme doit adresser les questions de fond et notamment celle de la pérennisation de son financement. Pour éclairer le débat, l’IPS publie un livre blanc « Régime Universel de retraite : les conditions d’une réforme réussie ».
L’IPS a construit sa réflexion autour d’une démarche simple basée sur trois axes :
- S’inspirer de ce qui fonctionne bien dans le système Français et les régimes étrangers.
- Alerter sur les risques réels d’une réforme dont certains éléments de conception seraient erronés.
- Mettre en avant les conditions d’une réforme réussie répondant aux attentes des Français.
1 – Réorienter les enjeux de la réforme
- Financement: Le projet réforme des retraites se construit autour d’une réorganisation du système en place, sans intégrer la pérennisation du financement des retraites.
- Sécurisation : Le projet de réforme des retraites annonce la centralisation du pilotage du système des retraites entre les mains de l’Etat, sans sécuriser le risque d’un transfert des fonds vers d’autres objectifs.
- Solidarité : La fusion envisagée de tous les régimes en un seul écarte toute forme de solidarités professionnelles du champ de la sécurité sociale. Une réforme réaliste doit limiter le régime universel à la seule retraite de base et non à l’ensemble des régimes de base et complémentaires.
- Gouvernance : La réforme doit laisser une réelle autonomie aux partenaires sociaux, qui par le passé ont nettement mieux pilotés leurs régimes de retraite que l’Etat.
2 – Prioriser les leviers de la réforme
Au-delà des quatre fondamentaux précédemment cités, l’IPS a identifié cinq conditions indispensables à la réussite du projet de réforme :
- Conserver les mécanismes de solidarités tout en gagnant en lisibilité, justice et efficacité sociale.
- Sécuriser les droits acquis en conservant sans réduction les droits de réversion acquis antérieurement.
- Assouplir les conditions de cumul-emploi retraite en autorisant largement le cumul emploi retraite.
- Moderniser la pension de réversion en proposant deux choix de réversion (maintien du niveau de vie ou « patrimonial »)
- Se prémunir contre la dépendance en intégrant la dépendance à la loi PACTE au même titre que la retraite.