Paris, le 29 octobre 2014. Dans le cadre du PLFSS pour 2015, les députés ont adopté un amendement qui étend aux dirigeants majoritaires de SA et SAS affiliés au régime général le dispositif d’assujettissement […]
Paris, le 22 septembre 2014. La Cour des comptes estime dans son dernier rapport qu’ « à droits équivalents, l’effort contributif des artisans et commerçants pour leur retraite de base demeure inférieur à celui […]
Paris, le 2 juin 2014. Les décrets sur le panier de soins ANI et le cahier des charges définissant les contrats responsables sont attendus depuis plusieurs mois. Cette situation paralyse le marché de la […]
Paris, le 15 mai 2014. Après plusieurs mois de débats autour du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE, un consensus avait été trouvé pour réduire les divergences entre artisans […]
Paris, le 25 avril 2014. Le Premier Ministre, Manuel Valls a annoncé le mercredi 16 avril la non revalorisation des prestations sociales, hors minima sociaux, jusqu’en octobre 2015. Sur le plan symbolique, l’impact de […]
Paris, le 24 mars 2014. Le Gouvernement va prochainement annoncer les mesures concrètes du Pacte de Responsabilité concernant les entreprises. Le maintien du CICE semblant acquis, se pose donc la question de savoir comment […]
Paris, le 05 février 2014. La fiscalisation du financement patronal des complémentaires santé, décidée en fin 2013, s’avère très pénalisante pour les salariés. L’Institut de la Protection Sociale (IPS) s’inquiète de ce nouvel alourdissement […]
Paris, le 27 janvier 2014. L’Institut de la Protection Sociale (IPS) vient de rejoindre l’AJIS (Association des Journalistes de l’Information Sociale). Cette adhésion s’inscrit dans la volonté de l’IPS d’apporter aussi bien aux médias […]
Paris, le 3 décembre 2013. L’Institut de la Protection Sociale (IPS), think tank non partisan* au service de la réforme de la protection sociale de l’entreprise, présente son deuxième livre blanc intitulé « Réformer en […]
Paris, le 13 novembre 2013. Le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice des retraites » poursuit la discussion parlementaire après le rejet par le Sénat. L’Institut de la Protection Sociale (IPS) […]
