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Institut de la protection sociale > Nos travaux > Présidentielle 2017 - Les 16 propositions de réforme > Réformer le RSI, lieu d'expérimentation pour la protection sociale française

Réformer le RSI, lieu d'expérimentation pour la protection sociale française

Simplifier l'assiette de calcul des cotisations

Le plan d’action gouvernemental de juin 2015 visant à améliorer le fonctionnement du RSI avait pour objectif la normalisation à court terme des relations entre les travailleurs indépendants et leur régime social.

Les 20 actions proposées n’ont pas remis fondamentalement en cause un mode de fonctionnement qui a très largement démontré ses limites.

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Instaurer l'auto-liquidation des cotisations sociales des TNS

Le problème se situe à deux niveaux :

  • Les difficultés de gestion du Régime Social des Indépendants
  • Les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociale des TNS

La mise en place précipitée du Régime Social des Indépendants en 2006 et plus encore de l’Interlocuteur Social Unique en 2008 sont à l’origine de la plus grande défaillance administrative de ces 30 dernières années.

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Assujettissement des dividendes à cotisations sociales : instaurer une clause anti-abus

Pour bien comprendre, il faut revenir à la genèse du dispositif. Certains professionnels libéraux exerçant leur activité professionnelle dans des sociétés d’exercice libéral (SEL) soumises à l’impôt sur les sociétés ont dans le cadre de stratégies contestables abandonné la presque totalité de leur rémunération au profit de la distribution de dividendes conduisant de ce fait à ne plus (ou peu) verser de cotisations sociales ce qui a généré la réaction de certaines caisses de retraite des professionnels libéraux et a conduit le législateur à intervenir dans le cadre de la LFSS 2009.

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